Transmission de données par CareNet
Les généralités et principes de Carenet sont détaillés dans ce document (PDF - 131 KB).
Instructions Messages CareNet
La transmission de données doit se faire selon les modalités
approuvées par le Comité de l'assurance de l'Inami. Ces
modalités (ainsi que leurs mises à jour) sont reprises
dans les "Instructions Messages CareNet".
Vous pouvez télécharger ces messages
en format PDF.
Force probante des données envoyées
La transmission de données doit aussi satisfaire aux dispositions
du protocole conclu le 19 avril 2001 entre les organisations des hôpitaux
et des organismes assureurs.
Dans ce protocole sont fixées les conditions et les modalités
selon lesquelles la force probante peut être accordée,
jusqu'à preuve du contraire, aux données transmises et/ou
conservées de façon électronique. Ce protocole
a été conclu en exécution de l' AR du 27 avril
1999 relatif à la force probante des données enregistrées,
traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs
de soins et les organismes assureurs.
Vous pouvez télécharger le texte
de ce protocole (avec ses annexes) en format PDF (texte coordonné - version juin 2005).
Information Complémentaire
Vous pouvez trouver de l'information complémentaire sur le site
de CareNet : http://www.carenet.be/
Vous pouvez envoyer vos questions à l'adresse suivante:
