Utilisation de la carte SIS et de la carte SAM par les dispensateurs de soins
Depuis la fin de 1998, tous les bénéficiaires de la sécurité sociale belge disposent d'une carte d'identité sociale. Cette carte - la carte SIS - est une carte avec mémoire à puce sécurisée. La carte n'est pas seulement un moyen d'identifier l'assuré social mais elle permet également aux dispensateurs de soins de disposer, sous une forme électronique, des données relatives à la situation d'assurabilité dans le cadre de l'assurance soins de santé et d'appliquer si possible le régime du tiers payant.
Les informations, stockées dans la mémoire de la puce ne peuvent être lues que par celui qui dispose d'un appareil de lecture et d'une carte professionnelle, la carte SAM.
Dans la brochure d'information (PDF - 234 KB) sur l'utilisation de la carte SIS et de la carte SAM, vous trouverez une description de la carte SIS. La carte SAM y est décrite également, ainsi que ses caractéristiques, qui peut en disposer et quel est le rôle du dispensateur de soins. En outre, la brochure explique comment la carte SAM est mise à disposition du dispensateur de soins. Enfin, par une série de questions/réponses, un certain nombre de situations concrètes sont décrites.
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Commande d'une carte SAM
Il est conseillé à chaque dispensateur de soins qui commande une carte SAM, de lire d'abord les instructions du chapitre 2 de la brochure d'information (PDF - 234 KB).
Un dispensateur de soins individuel peut commander une carte SAM au moyen d'un formulaire de "demande de cartes professionnelles pour dispensateurs de soins" (PDF - 86 KB).
Un dispensateur de soins qui dispose d'un numéro INAMI en tant qu'établissement peut commander une carte SAM au moyen du formulaire de "demande de cartes professionnelles pour les établissements" (PDF - 79 KB).
Ce formulaire de demande doit être envoyé par la poste à l'adresse suivante :
INAMI p/o Smals
Service cartes professionnelles
Avenue Fonsny 20
1060 Bruxelles
Des informations concernant uniquement la commande et la livraison des cartes professionnelles peuvent être obtenues au numéro de téléphone du Service des cartes professionnelles auprès de la Smals : 02/511.51.51, tous les jours ouvrables de 8h30 à 15h 45.
Information sur les appareils de lecture
Des informations concernant les appareils de lecture agréés se trouvent sur le site de la Banque carrefour dans la rubrique "Documentation" : Appareils de lecture de la carte SIS
