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Intégration petits risques pour les travailleurs indépendants

Une importante modification dans le fonctionnement de l'assurance obligatoire soins de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Que comprend cette modification ?

1. Cette modification implique que tous les bénéficiaires de l’assurance soins de santé belge auront les mêmes droits aux prestations et délivrances :
   • de l'assurance obligatoire,
   • effectuées à partir du 1er janvier 2008,
   • concernant les "petits et les gros risques".
     
     
   À partir de cette date, les travailleurs indépendants seront par conséquent également assurés pour les petits risques dans l'assurance obligatoire.
   
   
2. A partir de 2008 la cotisation globale pour le statut social des travailleurs indépendants devrait augmenter.

Que sont les" petits et les gros risques" ?

Les prestations suivantes sont considérées comme des « petits risques »:

• consultations, visites, avis de médecins généralistes ou de spécialistes
• petites interventions chirurgicales telles que les ponctions, sutures de plaie etc.
• de nombreux examens de laboratoire courants
• soins dentaires (obturations, prothèses, orthodontie)
• kinésithérapie et physiothérapie
• soins infirmiers à domicile (injections, soins de plaies, toilettes, etc.)
• verres de lunettes à partir d’une certaine puissance, appareils auditifs, semelles orthopédiques, appareils et autres prothèses
• médicaments prescrits par un médecin et obtenus en pharmacie
• maison de repos pour personnes âgées (MRPA)
• etc.

Les prestations suivantes sont considérées comme des « gros risques » :

• interventions chirurgicales, y compris l’anesthésie et l’aide opératoire
• accouchements
• radiographies
• radiothérapie et radiumthérapie (radiothérapie)
• gros examens de laboratoire (plus onéreux)
• réanimation
• frais de séjour dans l’hôpital (prix de la journée d’hospitalisation, honoraires de surveillance, médicaments)
• dialyse rénale à l’hôpital ou à domicile
• logopédie
• matériel de synthèse (pacemaker, prothèse de la hanche, implants, etc.)
• voiturettes, appareils d’aide à la marche.
• maison de repos et de soins (MRS)
• etc.

Vous avez des questions sur:

1. la situation individuelle du travailleur indépendant comme bénéficiaire de l'assurance soins de santé: le remboursement de petits risques, les vignettes à apposer, la carte SIS, l’intervention majorée (anciennement VIPO), Omnio, le MAF, le maintien de l’autorisation concernant les médicaments, etc.
   • Contactez la mutualité : voir la liste des mutualités sur le site
     
     
2. les cotisations pour le statut social des travailleurs indépendants
   • Contactez votre caisse d’assurances sociales
   • Contactez le SPF Sécurité sociale, Direction générale "Travailleurs indépendants".
     - E-mail :
     - tél: 02/528.64.50
     - fax : 02/528.69.77
     
     
3. les obligations comme dispensateur de soins (médecin, dentiste, pharmacien, kinésithérapeute, hôpital, maison de repos, etc) en matière de tarification, tiers payant, etc
• voyez les circulaires qui sont ou seront envoyées aux différents groupes de dispensateurs de soins. Ces circulaires seront aussi publiés sur le site web de l'INAMI dans la rubrique "Dispensateurs de soins".