Notre Service d’évaluation et de contrôle médicaux en 2021 : focus sur une approche intégrée
12-07-2022
En 2021, notre Service d’évaluation et de contrôle médicaux a remis l'accent sur une approche intégrée de ses actions. Nous voulons ainsi influencer positivement le comportement de prescription et d’attestation des dispensateurs de soins pour une utilisation optimale des moyens de l’assurance soins de santé. En collaboration avec les dispensateurs de soins, nous veillons ainsi à ce que des soins de qualité restent accessibles à tous.
Découvrez quelques actions et résultats marquants du rapport d’activités.
Sur cette page :
Prévention via la sensibilisation des dispensateurs de soins et des établissements de soins
En 2021, nous avons réalisé 6 actions de sensibilisation auprès de différents groupes. Nous voulons ainsi éviter une mauvaise interprétation de la législation par des dispensateurs de soins.
Voici 2 exemples d’approche intégrée dont font partie ces actions de sensibilisation :
- Nous avons mené une action de sensibilisation liée à une action de contrôle nationale sur la facturation des honoraires d’urgence pour la radiographie du thorax au lit dans les unités de soins intensifs.
- Nous nous sommes basés sur une étude d'évaluation de l'utilisation de l'immunothérapie dans le traitement de l'asthme pour notre action de sensibilisation auprès des pneumologues.
Propositions d’amélioration de la réglementation
Sur base d’analyses sur l’application de la réglementation, nous proposons des améliorations de celle-ci au sein de différents conseils et groupes de travail.
En 2021, cela a abouti, entre autres, à :
- une adaptation de la nomenclature pour l’attestation des tests auditifs à domicile afin de garantir la qualité des tests ;
- une proposition d’adaptation de la nomenclature des prestations cardiaques interventionnelles, qui devrait permettre de réaliser une économie de 5,136 millions d’euros.
Constatation des infractions via des actions de contrôle ciblées
Nous contrôlons si les dispensateurs de soins et les établissements de soins appliquent correctement les règles de l’assurance soins de santé, tant au niveau de leur comportement d’attestation que de prescription.
En 2021, nous avons réalisé une action de contrôle nationale sur l’attestation de walker boots par les orthopédistes. De plus, nous avons clôturé 405 actions de contrôle individuelles concernant différents groupes professionnels, pour un montant total de 11,166 millions d’euros.
Seule une petite partie de ces actions de contrôle concerne la fraude ou la malveillance : il s'agit de 43 actions pour un montant de 3,115 millions d'euros.
Plus d’impact grâce à une combinaison de différentes actions
Notre Service d’évaluation et de contrôle médicaux combine de plus en plus ses différents champs d'action. Un exemple marquant est l'action coordonnée sur la facturation des examens endoscopiques des voies biliaires et du pancréas par les gastro-entérologues, qui s'est déroulée de 2018 à 2021 :
- l’action de sensibilisation et l'optimisation de la réglementation ont permis une régularisation spontanée de 1,834 million d'euros ;
- les actions de contrôle complémentaires effectuées dans les hôpitaux ont rapporté 281.534 euros de plus.
