Honoraires de permanence pour les pédiatres

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Pourquoi des honoraires de permanence ?

Les honoraires de permanence pour les pédiatres visent à revaloriser les honoraires des pédiatres et à stimuler la présence de médecins spécialistes en pédiatrie au sein de l'hôpital, rendant ainsi cette expertise disponible en dehors des périodes pour lesquelles le paiement d'honoraires de disponibilité est prévu.

À quelles conditions versons-nous des honoraires de permanence ?

• Seuls entrent en ligne de compte les hôpitaux qui comportent un service pédiatrie (index E) avec un programme de soins complet pour enfants.
• L’honoraire est dû pour maximum 1 ETP de médecin spécialiste en pédiatrie par jour ouvrable et par site comportant un service pédiatrie avec un programme de soins complet pour enfants, et ce, quel que soit le nombre de médecins spécialistes en pédiatrie qui étaient présents, à l'exclusion des médecins spécialistes en pédiatrie en formation.
  Une présence physique permanente doit être assurée à l'hôpital de 9 h à 17 h. Un jour ouvrable est un jour de semaine qui ne tombe pas un week-end ou un jour férié.
  
  

À combien s’élèvent les honoraires de permanence ?

Jusqu’en 2016, le montant de l’honoraire de permanence pour les pédiatres était adapté le 1er juillet de chaque année X sur base de l'évolution de la valeur de l'indice-santé entre le 30 juin de l’année X-2 et le 30 juin de l'année X-1 (sauf indication contraire).

Depuis 2017, l’honoraire de permanence pour les pédiatres est indexé au 1er janvier de chaque année.

Attention : Il n’y a pas eu d’indexation en 2015 et en 2016 (décision du Gouvernement).

Relevé des honoraires de permanence depuis 2010

Comment demander et répartir les honoraires de permanence ?

Le médecin-chef (ou quelqu’un qui a été mandaté) enregistre les données de présence des pédiatres de son hôpital  via notre programme web. Il le fait après la fin de chaque trimestre et au plus tard le dernier jour du trimestre suivant.

Nous clôturons définitivement l'enregistrement de chaque trimestre le 1er jour du 2e trimestre qui suit le trimestre concerné. Exemple : l’enregistrement du 2e trimestre sera clôturé le 1er octobre. Deux semaines et aussi quelques jours avant de clôturer l'enregistrement d'un trimestre, nous envoyons un rappel par e-mail au médecin-chef et aux éventuelles autres personnes de contact de l’hôpital pour cette application.

Nous payons ensuite les honoraires forfaitaires de permanence à l'hôpital ou au Conseil médical.

Chaque trimestre, nous envoyons à l’hôpital un e-mail avec le montant payé et la date du paiement
Le médecin-chef répartit les honoraires de permanence, en concertation avec le Conseil médical de l’hôpital.