L’accord national dento-mutualiste

L’accord national détermine les engagements cruciaux entre les dentistes et les organismes assureurs. Il est conclu pour une durée de 2 ans et fixe, entre autres, les tarifs que les dentistes conventionnés peuvent appliquer.
Le nombre d’adhésions détermine si un accord entre en vigueur.


L'accord dento-mutualiste 2017-2018

Le 12 avril 2017 l’accord dento-mutualiste a été conclu pour les années 2017-2018.
En tant que dentiste, vous pouvez choisir jusqu’au 14 juin 2017 (délai prolongé) d’adhérer, d’adhérer partiellement ou de refuser d’adhérer à cet accord.
À partir de cette année, faites ça par voie électronique via MyInami.

L'accord dento-mutualiste 2015-2016

Le 30 mars 2015, l’accord dento-mutualiste 2015-2016 est entré en vigueur pour tout le pays :

  • le 6 mars 2015, c’était déjà le cas dans tous les arrondissements, à l’exception de Malines et Anvers
  • le 30 mars 2015, la Commission nationale dento-mutualiste a constaté que l’accord entrait également en vigueur dans les arrondissements d’Anvers et de Malines.

62,64% des dentistes adhèrent à l’accord. Le taux de conventionnement varie fortement d’un arrondissement à l’autre. Vous trouvez l’information détaillée sur le nombre d’adhésions et de refus dans un tableau par arrondissement.

L'accord dento-mutualiste 2013-2014'accord dento-mutualiste 2013-2014

L'accord dento-mutualiste 2013-2014 est entré en vigueur le 28 février 2013 dans tous les arrondissements du pays. La Commission nationale dento-mutualiste a constaté en date du 26 février 2013 que les plafonds de refus n'avaient pas été dépassés.

Il n'y a pas plus de 40% de refus pour tout le pays (67,85% d'adhésions). Aucun arrondissement n'atteint le plafond de 50% de refus.

Pour des informations détaillées sur le nombre d'adhésions et de refus, vous pouvez consulter un tableau par arrondissement. 

L'accord dento-mutualiste 2011-2012

L'accord dento-mutualiste 2011-2012 est entré en vigueur le 24 février 2011 dans tous les arrondissements du pays. La Commission nationale dento-mutualiste a constaté en date du 23 février 2011 que les plafonds de refus n'avaient pas été dépassés.

Il n'y a pas plus de 40% de refus pour tout le pays (69,39% d'adhésions). Aucun arrondissement n'atteint le plafond de 50% de refus.

Pour des informations détaillées sur le nombre d'adhésions et de refus, vous pouvez consulter un tableau par arrondissement. 

L'accord dento-mutualiste 2009-2010

L'accord dento-mutualiste 2009-2010 est entrée en vigueur le 23 février 2009 pour tout le territoire belge. La Commission nationale dento-mutualiste a constaté qu'en date du 17 février 2009 le plafond de refus n'avait pas été dépassé.

Il n'y a pas plus de 40% de refus pour tout le pays (69,74% d'adhésions). Aucun arrondissement n'atteint le plafond de 50% de refus.

Pour des informations détaillées sur le nombre d'adhésions et de refus, vous pouvez consulter un tableau par arrondissement.

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