Adaptations de l’article 8 de la nomenclature infirmière

Eclaircissements à propos des adaptations de l’article 8  de la nomenclature des prestations de santé.


Adaptations au 1er juin 2018

La nomenclature infirmière est adaptée comme suit au 1er juin 2018 (A.R. 25.03.2018 – M.B. 11.04.2018).

Préparation et administration de médicaments pour patients psychiatriques chroniques

Vous pouvez désormais attester la préparation et l’administration de médicaments pour patients psychiatriques chroniques au sein de votre cabinet ou dans une maison de convalescence. Le code de nomenclature 425073 est ajouté.

Prestations techniques et prestations techniques spécifiques de soins infirmiers en cas d’urgence

Vous pouvez exécuter les prestations techniques et les prestations techniques spécifiques de soins infirmiers en cas d’urgence sur base d’une prescription formulée oralement, communiquée par téléphone ou par webcam par le médecin. Le médecin confirme la prescription par écrit dans les meilleurs délais et au plus tard après 5 jours calendrier qui suivent la prescription formulée oralement.

Introduction d’une règle de cumul

Vous ne pouvez pas cumuler la mise en place d’un cathéter à demeure ou d’un matériel spécifique permettant l’administration d’une solution médicamenteuse dans une chambre implantable avec le retrait d’un cathéter ou d’un matériel lors d’une même séance de soins, sauf si les 2 prestations sont effectuées sur 2 sites d’injection différents et que ces 2 sites sont mentionnés dans le dossier infirmier.

Précision de la notion de « service de consultation de l'hôpital »

La notion «service de consultation de l'hôpital» est adaptée en « cabinet d'un (de) praticien(s) de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital et cabinet d'un (de) praticien(s) de l'art infirmier situé au sein d'une polyclinique, en lien avec un (des) médecin(s) spécialiste(s) et en-dehors d'un site hospitalier ».

Adaptations quant aux demandes et notifications d’honoraires forfaitaires et de toilettes depuis le 1er octobre 2017

Depuis le 1er octobre 2017, une nouvelle démarche électronique concernant le formulaire d’évaluation est entrée en vigueur.

Adaptations au 1er juillet 2017

Il s’agit d’éclaircissements et de précisions de l’article 8 des soins de santé parmi lesquels la plupart sont déjà mis en pratique sur le terrain.

  • Le praticien de l’art infirmier (p. ex. : un assistant en soin hospitalier) qui dispense le 1er soin de la journée dans le cadre des honoraires forfaitaires par journée de soins pour les patients palliatifs ne doit pas obligatoirement être celui qui atteste ce forfait. En effet, seuls les infirmiers gradués, les sages-femmes ou les infirmiers brevetés peuvent attester ce type de forfait à condition d’avoir effectivement réalisé des soins durant une des séances de la journée

  • Lorsqu’un de vos patient conjugue le statut d’ambulant et d’hospitalisé lors d’une même journée, vous devez communiquer vous-même le pseudocode 426613 à l’organisme assureur du patient dans les données de facturation

  • Vous ne pouvez pas cumuler dans votre facturation une prestation technique spécifique de soins infirmiers (quelle qu’elle soit) avec un soin de plaie (tous types confondus) située au point de ponction de ce cathéter, de cette sonde ou de cette perfusion

  • La validité d’une notification introduite pour les « Honoraires forfaitaires par journée de soins comprenant un ou plusieurs des actes techniques spécifiques suivants :
    • mise en place et/ou surveillance des perfusions (intraveineuses ou sous-cutanées)
    • administration et/ou surveillance de l'alimentation parentérale limitée à 12 mois. La procédure pour introduire cette notification est décrite clairement dans le §7, 6° de l’article 8 de la nomenclature des soins de santé

  • Vous ne pouvez plus attester les prestations 425913 (soins d’hygiène), 426075 (forfait A), 426090 (forfait B), 426112 (forfait C) et 428072 (valorisation des prestations multiples et contraignantes chez les patients très dépendants) réalisées dans votre cabinet de praticien de l’art infirmier depuis le 01.04.2016 d’après une règle de la Convention nationale qui est maintenant reprise dans l’article 8 de la nomenclature des soins de santé

  • Vous devez mentionner pour les « prestations effectuées au cours d’une séance de soins infirmiers soit au cabinet du praticien de l’art infirmier soit dans une maison de convalescence », un pseudocode permettant d’identifier précisément le lieu de la prestation :
    • soit, le type de cabinet du praticien de l’art infirmier
    • soit, s’il s’agit d’une maison de convalescence où la prestation a été dispensée

La liste de ces lieux de prestation et des pseudocodes correspondants est reprise dans l’annexe 87 du Règlement du 28 juillet 2003.
Cette obligation est d’application depuis le 01.04.2016 d’après une règle de la Convention nationale qui est maintenant reprise dans le nouveau §10bis de l’article 8 de la nomenclature des soins de santé

  • La règle interprétative relative à l’impossibilité pour les hôpitaux d’attester certaines prestations via l’article 8 de la nomenclature est maintenant reprise dans cet article 8 de la nomenclature des soins de santé

  • Il est précisé dans le titre du §5ter de l’article 8 de la nomenclature que ce paragraphe vise également les prestations effectuées durant le week-end ou un jour férié au domicile ou à la résidence du bénéficiaire.

Plus d'informations

Réglementation

Contacts

 

Dernière mise à jour 23 avril 2018