Convention 2018-2019 entre kinésithérapeutes et organismes assureurs

Une nouvelle convention (M/18), signée en Commission de conventions kinésithérapeutes-O.A. le 21 décembre 2017 et approuvée au Conseil des Ministres le 2 février 2018, couvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Voici ses nouveautés et la manière de nous informer que vous adhérez ou non à cette convention en tant que kinésithérapeute.


Quelles nouveautés apporte la convention 2018-2019 ?

La convention 2018-2019 apporte les nouveautés suivantes :

  • La revalorisation de l’indemnité pour démarrer un dossier kinésithérapeutique (à partir du 1er février 2018).
  • La revalorisation des 9 premières prestations de base pour traiter des pathologies « courantes » et des pathologies de la liste « Fa », via l’introduction d’une indemnité (à partir du 1er février 2018).
    Les 5 premières prestations sont portées à 24 EUR.
    De la 6e à la 9e prestation, elles sont portées à 22,63 EUR.

Sous quel pseudocode attester cette indemnité ?

  • La revalorisation de l’indemnité pour les prestations au domicile du patient (à partir du 1er juillet 2018).
  • Le maintien de la prime de promotion de la qualité à 2.000 EUR pour les années 2016 et 2017.
  • La demande au Conseil technique de la kinésithérapie de proposer des modifications de la nomenclature concernant :
    • une prestation spécifique pour les adultes atteints d’infirmité motrice cérébrale (à partir du 1er juillet 2018)
    • l’adaptation des honoraires et remboursements des « pathologies lourdes » (à partir du 1er juin 2018)
    • la limitation du nombre de codes de dépassement que vous pouvez attester en pathologie courante (à partir du 1er juin 2018).
  • L’introduction de valeurs fixes et arrondies des tickets modérateurs (à partir du 1er juin 2018).
  • L’exécution de l’engagement lié à la convention (M/17) et des conclusions de la Taskforce mentionnée  dans cet engagement.

Comment nous informer que vous adhérez ou non à la convention ?

Si vous voulez adhérer à cette convention, vous ne devez entreprendre aucune démarche.

Si vous ne voulez pas adhérer à cette convention, vous devrez alors nous en informer, à partir du 19 février 2018 (sous réserve d’une publication à temps dans le M.B.) et au plus tard le 21 mars 2018 :

  • Vous avez adhéré à la convention 2017, mais ne voulez pas adhérer à la nouvelle convention 2018-2019 ? Informez-nous de votre décision. Votre non-adhésion commence à la date de notification de votre décision.
  • Vous n’avez pas adhéré à la convention 2017, et voulez maintenir cette non-adhésion ? Informez-nous aussi de cette décision. La prolongation de votre non-adhésion est valable à partir du 1er janvier 2018.

Nouveau à partir de 2018

Plus besoin de vous rendre à la poste : Informez-nous de votre non-adhésion en utilisant MyInami, module « Mon conventionnement ». Pour cela, vous aurez besoin de votre carte d’identité électronique (eID), de votre token citoyen (liste sur papier) ou de votre « clé numérique » TOTP.

Dès que la convention 2018-2019 sera publiée au Moniteur belge, nous vous enverrons une circulaire dans laquelle nous confirmerons cette procédure.

Contacts

 

Dernière mise à jour 09 février 2018