Convention 2018-2019 entre kinésithérapeutes et organismes assureurs

Une nouvelle convention (M/18), signée en Commission de conventions kinésithérapeutes-O.A. le 21 décembre 2017 et approuvée au Conseil des Ministres le 2 février 2018, couvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Voici ses nouveautés.


Quelles nouveautés apporte la convention 2018-2019 ?

La convention 2018-2019 apporte les nouveautés suivantes :

  • La revalorisation de l’indemnité pour démarrer un dossier kinésithérapeutique (à partir du 1er février 2018).
  • La revalorisation des 9 premières prestations de base pour traiter des pathologies « courantes » et des pathologies de la liste « Fa », via l’introduction d’une indemnité (à partir du 1er février 2018).
    Les 5 premières prestations sont portées à 24 EUR.
    De la 6e à la 9e prestation, elles sont portées à 22,63 EUR.

Sous quel pseudocode attester cette indemnité ?

  • La revalorisation de l’indemnité pour les prestations au domicile du patient (à partir du 1er juillet 2018).
  • Le maintien de la prime de promotion de la qualité à 2.000 EUR pour les années 2016 et 2017.
  • La demande au Conseil technique de la kinésithérapie de proposer des modifications de la nomenclature concernant :
    • une prestation spécifique pour les adultes atteints d’infirmité motrice cérébrale (à partir du 1er juillet 2018)
    • l’adaptation des honoraires et remboursements des « pathologies lourdes » (à partir du 1er juin 2018)
    • la limitation du nombre de codes de dépassement que vous pouvez attester en pathologie courante (à partir du 1er juin 2018).
  • L’introduction de valeurs fixes et arrondies des tickets modérateurs (à partir du 1er juin 2018).
  • L’exécution de l’engagement lié à la convention (M/17) et des conclusions de la Taskforce mentionnée  dans cet engagement.

84,81 % des kinésithérapeutes adhèrent à la convention 2018-2019 

Pour la convention 2018-2019, l’INAMI constate que :

  • 84,81 % des kinésithérapeutes (19.637) adhèrent à la convention nationale.
  • 15,19 % kinésithérapeutes (3.517) souhaitent ne pas adhérer à la convention.

Ces résultats sont calculés de la façon prévue dans la convention (notamment les kinésithérapeutes ayant un « profil » pour l’année comptable 2016 auxquels s’ajoutent les kinésithérapeutes ayant obtenu un numéro INAMI en 2017). Ceci diffère donc des données disponibles via notre programme web « Rechercher un dispensateur de soin »  qui couvre l’ensemble des kinésithérapeutes connus par l’INAMI.

Quels sont les impacts de ce pourcentage d’adhésion ?

Les kinésithérapeutes qui n’ont pas adhéré à la convention ne doivent pas respecter les honoraires fixés, sauf pour les patients qui bénéficient de l’intervention majorée.
À partir du 1er mai 2018, le remboursement des prestations effectuées par les kinésithérapeutes non conventionnés diminue de 25 % conformément aux dispositions légales. Mais cette diminution du remboursement ne s’applique aux patients qui bénéficient de l’intervention majorée.

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Dernière mise à jour 03 mai 2018