Partenaires européens participant a la lutte contre la fraude et la corruption dans le secteur de la santé

Via le “European healthcare fraud and corruption network” (EHFCN) nous participons, avec nos partenaires européens, à la lutte contre la fraude et la corruption dans le secteur de la santé.

De quoi s’agit-il ?

Le “European healthcare fraud and corruption network” (EHFCN)
a été créé en octobre 2004 en vue de coordonner et d’optimaliser la lutte contre la fraude et la corruption dans le secteur de la santé en Europe.

Qui fait partie de l’EHFCN ?

Les membres de l’EHFCN sont des organisations publiques ou privées dont les missions fondamentales consistent à lutter contre la fraude et la corruption en général ou dans le secteur de la santé en particulier. Nous sommes membre de l’EHFCN.

Les pays suivants sont représentés au sein du réseau : la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Irlande, les Pays-Bas, Malte, la Norvège, la Pologne, l’Autriche, la Slovénie, l’Espagne, la Turquie, le Royaume-Uni et la Suède.

À quels problèmes ces pays sont confrontés ?

Il existe différents types de fraude et de corruption dans le secteur de la santé. Certains d’entre eux se rencontrent dans tous les pays d’Europe. Il s’agit entre autres :

  • de patients qui, sous une fausse identité, bénéficient d’un remboursement de soins auquel ils n’ont pas droit ;
  • de dispensateurs qui portent en compte à l’assurance maladie des prestations qu’ils n’ont pas effectuées ;
  • de pharmaciens qui facturent des médicaments non délivrés ;
  • de la fixation des prix par les fournisseurs de médicaments ou de matériel médical.

L’expérience vécue dans de nombreux pays européens nous apprend que les pertes dans le secteur de la santé imputables à la fraude et à la corruption sont trop importantes pour être ignorées.

En Europe, plus de 1.000 milliards d’EUR sont dépensés annuellement dans le secteur de la santé.

D’après des mesures de risques effectuées par le “Counter fraud service” du “National health service” en Angleterre et par les “Zorgverzekeraars” aux Pays-Bas, les pertes dues à la fraude et à la corruption sont très importantes.

Il est primordial que les organisations en Europe conjuguent leurs efforts afin de protéger les moyens du secteur de la santé et d’en assurer une utilisation correcte à des fins opportunes, c’est-à-dire pour les soins aux patients et pour la protection de la santé publique des citoyens européens.

Quelles sont les activités du EHFCN ?

L’EHFCN vise en premier lieu un échange d’informations utiles entre tous ses membres en ce qui concerne les “bonnes pratiques” en matière de lutte contre la fraude et la corruption, tant au niveau de la réglementation en vigueur dans les pays européens (legal database) qu’au niveau des techniques d’enquêtes et des instruments de mesure utilisés à cette fin (operational task force).

Par ailleurs, l’ASBL se focalise sur le “training”(qualification internationale de “counter fraud specialist”), l’organisation de séminaires relatifs à des thèmes spécifiques de fraude et de corruption, le développement d’instruments de mesure de risques, l’échange de personnel, l’organisation de campagnes de sensibilisation et la conception d’un système d’avertissement interne.

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Dernière mise à jour 14 juillet 2014