La carte SIS disparait

A partir du 1er janvier 2017, la carte SIS n’est plu valable. Un nouveau système sur base de la carte d'identité électronique reprend les fonctionnalités de la carte SIS.


Bye bye carte SIS

A partir du 1er janvier 2014, il n’y avait plus de nouvelles cartes SIS produites ou distribuées.

A partir du 1er janvier 2017, la carte SIS n’est plus valable. Vous pouvez la rendre à votre mutualité.

Reprise des fonctionnalités de la carte SIS par un nouveau système

Un nouveau système remplit, de manière séparées, les 2 fonctionnalités de la carte SIS.

1. Identifier l’assuré social

Pour les personnes qui en disposent, c’est le titre d’identité électronique qui sert pour identifier de manière certaine l’assuré social et pour lire électroniquement son numéro d’identification de sécurité sociale (NISS). Dans la majorité des cas, ce NISS est le numéro de Registre national.

Le numéro de registre national est attribué par la commune où vous êtes inscrit.

Si vous n’êtes pas inscrit dans une commune belge (ou auprès d'un poste diplomatique), vous recevez un numéro Banque Carrefour. Le numéro Banque Carrefour est attribué par l'instance concernée qui tient un dossier à votre nom.

Quels sont les titres d’identité électroniques existants ?

Les titres d’identité électronique valables sont :

  • la carte d’identité électronique classique (eID),
  • la Kids-ID pour les enfants de moins de 12 ans qui en possèdent une,
  • la carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne qui séjournent en Belgique
  • et le titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne qui séjournent en Belgique.

En Belgique, les titres d’identité électronique sont délivrés aux personnes qui sont domiciliées sur le sol belge c'est-à-dire inscrites dans les registres de population d’une commune.

A l’étranger, les titres d’identité électronique sont délivrés aux Belges inscrits dans un poste diplomatique ou consulaire. Le SPF Affaires étrangères met à la disposition des citoyens toutes les informations utiles sur les procédures à suivre pour l’obtention d’une carte d’identité belge à l’étranger via son site.

Nouveau titre d’identité : carte isi+

Dans les faits, certaines personnes qui relèvent bien de la sécurité sociale belge n’ont pas nécessairement un titre d’identité électronique.

  • soit parce que ces personnes ne répondent pas aux conditions pour obtenir l’un des titres (les travailleurs frontaliers de nationalité étrangère et leur famille)
  • soit parce qu’elles ne sont pas dans l’obligation d’en détenir un (notamment les travailleurs détachés temporairement en Belgique, les belges domiciliés à l’étranger et les enfants de moins de 12 ans).

Pour ces personnes, une nouvelle carte est prévue (à partir de 2014). Il s’agit de la carte isi+. isi est l’abréviation pour « Identification Sociale / Sociale Identificatie / Soziale Identifizierung ». Le + (en exposant) souligne l'aspect complémentaire par rapport aux titres électroniques belges. La carte isi+ permet une identification de son détenteur puisqu’elle affiche son numéro unique d’identification .

Concrètement les assurés sociaux qui n’ont pas droit à un titre d’identité électronique ainsi que tous les enfants âgés de moins de 12 ans, détenteurs ou non d’une Kids-ID, reçoivent progressivement et automatiquement à partir de 2014 une carte isi+. Ce sont les mutualités qui délivront progressivement et automatiquement les cartes isi+ à leurs affiliés qui entrent dans les conditions.

Attention !

  • Les assurés sociaux qui ne disposent pas d’un titre d’identité électronique belge mais qui pourraient en posséder un sont tenus d'accomplir les démarches nécessaires pour demander ce document ! Ils ne recevront pas de carte isi+. Par exemple : les belges domiciliés à l’étranger.
  • Les enfants de moins de 12 ans ont obligatoirement besoin d’un Kids-ID comme titre d’identité quand ils se rendent à l’étranger ! La carte isi+ ne sert que d’identifiant dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique

2. Vérifier le droit au remboursement des soins de santé

Dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé, l’assuré social bénéficie de certains droits pour le remboursement de soins de santé. Ces droits sont liés à différents critères traduits en données administratives et constituent son « assurabilité ». Les mutualités sauvegardent les données dans une base de données et les tiennent à jour quotidiennement.

Lors de ses prestations, le professionnel de la santé doit pouvoir consulter l’assurabilité de son patient. Il prend connaissance des droits qui sont attribués à ce patient pour le remboursement afin de détermine la part à payer directement par le patient pour la prestation fournie.

Consultation de l’assurabilité en ligne

Les données d’assurabilité ne se trouvent plus sur une carte électronique détenue par l’assuré social, comme la carte SIS. Ces données ne font pas l’objet d’un transfert sur le titre d’identité électronique mais sont accessibles dans la base de données auprès des mutualités via le réseau MyCareNet(le réseau sécurisé qui relie les professionnels de la santé et les mutualités).

Progressivement tous les professionnels de la santé et du secteur de la sécurité sociale, après s’être authentifiés, consulteront, en ligne et en toute sécurité, l’assurabilité de leurs patients.

Pour consulter les données en ligne, il faut au préalable identifier l’assuré social via son numéro unique d’identification, car c’est ce numéro qui sert de clé d’accès à la base de données.

Avantages de la consultation en ligne de l’assurabilité

Les avantages du nouveau système se situent principalement au niveau de l’actualité des données. Le professionnel de la santé ou du secteur de la sécurité sociale, dûment authentifié, consulte directement à la source le statut d’assurance soins de santé ‘du jour’.

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Dernière mise à jour 20 juin 2017