L’infirmier à domicile doit vérifier l’identité de son patient s’il applique le tiers payant

À partir du 1er octobre 2017, si votre infirmier à domicile vous applique le régime du tiers payant, il sera obligé de vérifier votre identité. Pour ça, il lira votre eID ou il utilisera un autre moyen d'identification.
À partir de 2018, cette obligation s’étendra petit à petit à d'autres dispensateurs de soins.

Dans quel cas votre infirmier doit-il vérifier votre identité ?

Votre infirmier à domicile doit vérifier votre identité lorsqu’il vous applique le régime du tiers payant (électronique).
Le régime du tiers payant vous permet, en tant que patient, de ne payer à l’infirmier que la part des frais éventuellement à votre charge (le ticket modérateur), tandis que l’infirmier facture directement à votre mutualité la part des frais remboursée par l’assurance soins de santé.

Attention: Ceci implique que vous devez avoir un document d’identification et le présenter à l’infirmier pour vérification. Si vous refusez cette vérification, votre infirmier ne pourra pas vous appliquer le régime du tiers payant.

Comment votre infirmier vérifie-t-il votre identité ?

Votre infirmier à domicile vérifie votre identité en lisant électroniquement :

  • votre carte d'identité électronique belge valide (eID) ou votre carte d'étranger électronique valide
  • votre carte ISI+ valide (par ex. pour les enfants de moins de 12 ans qui ne possèdent pas encore d'eID)
  • votre attestation d'assuré social valide délivrée par la mutualité.

Important : Votre infirmier doit utiliser en priorité le document disponible situé le plus haut dans la liste.

Dans un nombre limité de cas, votre infirmier peut vérifier votre identité :

  • en lisant le code-barres d’une de vos vignettes de mutualité
  • en introduisant manuellement votre Numéro d'identification de la Sécurité sociale (code NISS), par exemple si vous avez une attestation valide de perte ou de vol de votre eID.

Pourquoi cette obligation de vérifier votre identité ?

Il s'agit d'une simplification administrative qui permet :

  • à votre infirmier de savoir immédiatement que vous êtes bien le patient mentionné sur la prescription médicale
  • à votre mutualité de savoir quels soins vous avez reçus
  • à votre infirmier et votre mutualité de collaborer efficacement
  • d'éviter des erreurs administratives et de facturation.

Même si la grande majorité des infirmiers appliquent correctement les règles de l’assurance soins de santé, ce système permet aussi de lutter contre une fraude éventuelle. De même, il permet d'éviter qu’un patient peu scrupuleux ne puisse frauder sur son identité.

Et si vous n’avez pas de document d’identification sur vous ?

Si vous n’avez pas de document d'identification sur vous au moment de la visite, l’infirmier peut vérifier votre identité plus tard en introduisant manuellement votre code NISS. Mais ceci reste l’exception.

Cette vérification est-elle obligatoire avec d’autres dispensateurs de soins ?

Progressivement, à partir de 2018, d'autres dispensateurs de soins devront aussi vérifier l’identité de leurs patients. Ceci se fera après concertation avec leurs groupes professionnels et après une période de test.

La concertation avec les dentistes et les hôpitaux est déjà bien avancée. Nous vous informerons bien entendu de la date à laquelle cette obligation s’appliquera.

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Dernière mise à jour 22 septembre 2017