Remboursement des dispositifs médicaux non implantables

L’assurance soins de santé rembourse, totalement ou partiellement, certains dispositifs médicaux non implantables délivrés par le pharmacien ou, dans certains cas, par un fournisseur non pharmacien.


Quels dispositifs médicaux l’assurance rembourse-t-elle?

 
L’assurance soins de santé rembourse ces 5 types de dispositifs médicaux non implantables:
  • les solutions pour irrigation vésicale remboursables
  • le matériel de soins remboursable:
    • prothèses capillaires
    • oxyconcentrateurs
    • pompes et cassettes à médicaments
    • solution d’inhalation de chlorure de sodium hypertonique destiné au traitement de la mucoviscidose
    • bandes et autres matières plâtrées
    • installation et délivrance de l’oxygène médical gazeux et des accessoires
  • les moyens diagnostiques remboursables:
    • tensiomètres
    • glucomètre
    • porte lancette
    • tigettes
    • lancettes
  • les seringues stériles à insuline
  • les sondes pour l’autosondage à domicile
 
Pour les 3 premiers types de dispositif (solutions pour irrigation vésicale remboursables, matériel de soins remboursable et moyens diagnostiques remboursables), une liste officielle du matériel remboursable qui entre en considération pour un remboursement est disponible.
 

Dans quel cas êtes-vous remboursé?

 
L’assurance soins de santé vous rembourse si les conditions de remboursement par l’assurance soins de santé sont respectées:
  

Que payez-vous?

  
Dans certains cas, l’assurance rembourse la totalité du coût et, en tant que patient, vous ne payez rien.
  
Dans d’autres cas, l’assurance rembourse une partie du coût et vous payez alors votre part personnelle (appelée ticket modérateur).
Part personnelle à payer par le patient (mise à jour au 01.01.2017).
 

Honoraire du pharmacien

Dans certains cas, le pharmacien reçoit un honoraire spécifique.
Taux des honoraires pour les prestations pharmaceutiques à partir du 1er janvier 2017.

Critères de qualité fixés par le Conseil technique des moyens diagnostiques et matériel de soins

Afin de garantir la qualité des soins, les firmes qui demandent l’admission au remboursement d’un matériel de soins ou moyen diagnostique devront  démontrer que le produit répond aux critères de qualité fixés par le Conseil.

Quels sont les critères ?

  • Pompes / cassettes à médicaments : norme NF ISO 28620  (2010)
  • Tensiomètres : liste publiée du dabl Educational Trust
  • Glucomètres – tigettes – lancettes : normes ISO 15197 (2013)

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 13 février 2017