La prescription électronique : changements au 01.01.2017

Un bon nombre de médecins et dentistes remplit déjà des prescriptions électroniques. Sur cette page, nous décrivons ce qui change au 1er janvier 2017.


La « preuve de prescription électronique »

Lorsque le prescripteur (médecin, médecin spécialiste, dentiste ou sage-femme) fait une prescription électronique, il/elle n’imprime plus de copie de cette prescription, mais une « preuve de prescription électronique », à l’aide de son logiciel.

Cette preuve :

  • n’a pas de valeur légale (cette preuve n’est pas signée)
  • a un autre lay-out que la prescription classique
  • n’est que le moyen technique pour que le pharmacien accède à la prescription électronique : la preuve est munie  d’un seul code-barres (le code-barres Recip-e ou « RID »)

Le contenu de la prescription électronique prime

Seul le contenu de la prescription électronique sera pris en compte.
Lors de l’exécution de la prescription électronique, aucun ajout manuscrit au document ne peut être pris en compte par le pharmacien.

Qu’est-ce qui change pour le prescripteur ?

Lorsque le prescripteur remplit une prescription électronique, il/elle imprime dorénavant une « preuve de prescription électronique » à l’aide de son logiciel.

Le prescripteur donne cette « preuve de prescription électronique » au patient.

Qu’est-ce qui change pour le patient ?

Pour le patient, rien ne change : le patient donne la « preuve de prescription électronique » au pharmacien.

Qu’est-ce qui change pour le pharmacien ?

La “preuve de prescription électronique” rend les prescriptions électroniques facilement identifiables pour le pharmacien.

Le pharmacien scanne le code-barres sur la « preuve de prescription électronique » et peut ainsi télécharger la prescription électronique.
Après l’exécution de la prescription, le pharmacien procède à l’archivage de la prescription électronique et peut rendre la « preuve de prescription électronique » au patient (en indiquant qu’elle a été exécutée, afin d’éviter des malentendus).

Attention :
En cas de problèmes techniques, le pharmacien peut conserver la « preuve de prescription électronique » afin de régulariser son administration plus tard.

Pourquoi encore une preuve du papier ?

Temporairement, un document en papier avec code-barres est encore nécessaire pour des raisons pratiques techniques :  le pharmacien doit scanner le code-barres pour pouvoir télécharger la prescription électronique.

2017 est une année de une année de transition:

  • En 2018, la prescription électronique devient la règle. La prescription papier reste toutefois possible en cas d’urgence.
  • La preuve papier disparaîtra progressivement. À ce moment, pour accéder à la prescription électronique, le pharmacien lira tout simplement le numéro de registre national figurant sur le titre d’identité électronique du patient (carte d’identité électronique, Kids-ID, ISI+).
  • Le papier pourra encore être utilisé, si le patient le souhaite, mais plutôt pour lui donner une information compréhensible et utile dans la prise correcte de ses médicaments (par ex. sous forme d’un schéma de médication).

Mesure transitoire et monitoring

Le nouveau circuit électronique consiste en différents services et outils qui doivent interagir pour la première fois. Un problème technique au niveau d’une étape du processus électronique, peut empêcher la rédaction, l’exécution ou l’archivage d’une prescription électronique.

C’est pourquoi la mesure transitoire suivante est prévue:

Si le pharmacien n’a pas d’accès à la prescription électronique sur le serveur Recip-e suite à l’indisponibilité persistante des services de base d’eHealth ou si le pharmacien rencontre une erreur bloquante, il/elle peut exceptionnellement délivrer les médicaments sur base des informations mentionnées sur la « preuve de prescription électronique ».  Le pharmacien indique cette situation comme un « cas de force majeure » dans le circuit de tarification. 

Un monitoring des « cas de force majeure » signalés est mis en œuvre à partir du 01.01.2017, dans le cadre du contrôle de qualité du circuit électronique.

Et la prescription papier ?

En 2017, rien ne change pour la prescription papier. Elle reste toujours valable.

Est-ce que les prescriptions papiers faites avant le 1er janvier 2017 restent valables ?

Les prescriptions papiers faites avant le 1er janvier 2017 restent valables.

Elles demeurent remboursables par l’assurance soins de santé et indemnités jusqu’à la fin du 3e mois civil suivant :

  • soit la date de la prescription
  • soit la date à laquelle le prescripteur souhaite que la prescription soit délivrée, si cette mention y figure.

Lisez notre circulaire: « Durée de validité du remboursement de la prescription de médicaments ».

Que faire en cas de problèmes techniques ?

  • Prescripteur:
    • Contacter le Helpdesk du fournisseur de logiciel afin d’identifier la raison du problème.
    • En 2017, une prescription papier est toujours possible.
    • 2018, il sera prévu qu’un prescripteur qui rencontre un problème technique persistant, aura également la possibilité d’indiquer cette situation comme un « cas de force majeure ».n 2018, il sera prévu qu’un prescripteur qui rencontre un problème technique persistant, aura également la possibilité d’indiquer cette situation comme un « cas de force majeure ».
  • Pharmacien:
    • Contacter le Helpdesk du fournisseur de logiciel afin d’identifier la raison du problème.
    • Pas de prescription disponible sur le serveur Recip-e :
      • Durant la période de la mesure transitoire : indiquer la situation comme un « cas de force majeure »
      • Après la période de la mesure transitoire : ne pas faire de délivrance (le prescripteur peut avoir annulé la prescription)
    • Problème technique temporaire au niveau d’un des systèmes : réessayer plus tard à l’aide de la « preuve de prescription électronique » (dans ce cas, le pharmacien peut donc conserver la « preuve de prescription électronique »)
    • Problème technique persistant au niveau d’un des systèmes : indiquer la situation comme un « cas de force majeure »

Et à partir de 2018 ?

En 2018, la prescription électronique de médicaments (e-prescription) se généralisera et remplacera la prescription sur papier.

La prescription papier restera encore possible en cas d’urgence.

Les prescripteurs  pourront accéder à une application sécurisée pour la prescription électronique :

  • lorsqu’ils effectuent des visites à domicile
  • lorsqu’ils ne disposent pas (encore) de dossier médical informatisé (c.-à-d. de logiciel de gestion du dossier patient) ou lorsqu’ils n’ont (provisoirement) pas accès à leur logiciel de gestion du dossier patient électronique.

Pour les médecins plus âgés et non informatisés, des aménagements particuliers seront prévus.
La preuve de prescription disparaîtra. À ce moment, pour accéder à la prescription électronique, le pharmacien lira tout simplement le numéro de registre national figurant sur le titre d’identité électronique du patient (carte d’identité électronique, Kids-ID, ISI+).

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Dernière mise à jour 31 octobre 2017