Grossesse et naissance

 

Repos de maternité,  congé d’adoption, de paternité et de naissance

Les travailleurs salariés ou les indépendants qui deviennent parents (grossesse ou adoption) peuvent bénéficier, durant la grossesse et après la naissance ou l’arrivée d’un enfant, de congés s’ils remplissent certaines conditions :

Les chômeuses peuvent uniquement bénéficier d’un congé durant la grossesse si elles remplissent certaines conditions :

Formulaires à remplir par l'employeur

 
Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d’une maladie, d’un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ?
 
Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur papier via les formulaires papier (feuille de renseignements, attestation de reprise du travail ou de chômage, etc.). 
 

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Contacts

 

Dernière mise à jour 01 décembre 2014