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Diminution de votre indemnité en cas de reprise d’un travail autorisé

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En tant que salarié, vous pouvez percevoir à la fois votre indemnité d’incapacité de travail et un revenu provenant d’une activité professionnelle autorisée. Toutefois, vous devez pour ça respecter des règles de cumul.

Si vous reprenez un travail adapté, votre indemnité de base diminue en fonction du volume de la fraction d’occupation du travail adapté (système actuel).

Cependant, un régime de garantie est d’application. Ceci implique que si la date de début de votre autorisation du médecin conseil pour une activité professionnelle autorisée se situe avant le 1er avril 2018 et que cette autorisation est toujours en cours, le montant de votre indemnité d’incapacité de base est diminué à concurrence d’un certain pourcentage de votre revenu salarial (ancien système) tant que cela est plus avantageux pour vous par rapport au système actuel. Ce pourcentage est fixé par tranche de revenu.

Pourcentage de retenue par tranche de revenu en cas de cumul
(en EUR, pour un régime de 6 jours par semaine) :

 

Tableau 1 - Montants des tranches en 2024 (en EUR)
 
 ​Tranches
à partir du
01/01
1ère tranche (0%)19,7926
2ème tranche (20%)11,8756
3ème tranche (50%)11,8756
4ème tranche (75%)11,8756

 

Tableau 2 - Montants des tranches en 2023 (en EUR)
 
 ​Tranches
du 01/01
au 31-10		​Tranches
à partir du
01/11 (*)
1ère tranche (0%)19,404719,7926
2ème tranche (20%)11,642811,8756
3ème tranche (50%)11,642811,8756
4ème tranche (75%)11,642811,8756

(*) Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)

 

Tableau 3 - Montants des tranches en 2022 (en EUR)
 
 Tranches
du 01/01
(*)
au 28/02		Tranches
du 01-03
(*)
au 30-04		​Tranches
du 01/05
(*)
au 31/07		​Tranches
du 01/08
(*)
au 31/10		​Tranches
du 01-11
(*)
au 30-11		​Tranches
du 01/12
(*)
au 31/12
1ère tranche (0%)17,574917,9274​18,2858​18,6513​19,023819,4047
2ème tranche (20%)10,545010,7565​10,9715​11,1908​11,414311,6428
3ème tranche (50%)10,545010,7565​10,9715​​​11,1908​​​11,4143​11,6428
4ème tranche (75%)10,545010,7565​​10,9715​​​11,1908​​​11,414311,6428
(*) Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)

Contacts

Montants des indemnités - Service des indemnités

Tel: +32(0)2 739 76 19

E-mail: reglemsidu@riziv-inami.fgov.be

​Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h