Le contrôle médical de votre incapacité de travail

Pendant votre incapacité de travail, nous pouvons vous convoquer à un contrôle médical. Durant ce contrôle, un médecin vérifie s’il peut accepter votre demande de reconnaissance (ou de prolongation) d’incapacité de travail.

Le contrôle médical est obligatoire. Si vous ne vous y présentez pas sans raison valable, nous suspendons votre indemnité d’incapacité de travail.


Pourquoi vous convoquer à un contrôle médical ?

Nous vous convoquons pour vérifier si nous pouvons accepter :

  • à partir du 7e mois d’incapacité de travail : le maintien de la reconnaissance de votre incapacité de travail
  • durant la période d’invalidité : votre 1re demande de reconnaissance d’invalidité ou votre demande de prolongation d’invalidité.

     

Qui vous examine ?

Le contrôle a lieu dans un centre d’examen de votre région.

Comment vous préparer au contrôle médical ?

 
Préparez-vous avant de vous présenter au contrôle médical. Le médecin peut vous poser des questions sur :
  • l’évolution de votre maladie
  • les plaintes dues à votre maladie
  • le traitement
  • vos antécédents médicaux
  • vos études
  • votre carrière professionnelle.
 
 Emportez toujours ces documents avec vous : 
  • votre carte d’identité
  • tous les documents et rapports qui peuvent être nécessaires pendant ce contrôle (rapports médicaux, etc.). Vous pouvez prendre contact à cet effet avec votre médecin traitant.
     

Quand connaissez-vous la décision ?

Le médecin qui vous a examiné ne prend pas une décision lui-même. Il envoie le rapport de l’examen médical au Conseil médical de l’invalidité (CMI). Le CMI prend la décision et vous en informe ensuite, de même que votre mutualité.

Quelqu’un peut-il vous accompagner au contrôle médical ?

Votre médecin ou quelqu’un d’autre peut vous accompagner au contrôle à condition que cette personne

  • ait reçu votre accord exprès
  • n’entrave pas le contrôle.

Que faire si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au contrôle médical ?

Le contrôle médical est obligatoire!

Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au contrôle médical, contactez au plus vite le Secrétariat médical du CMI, au numéro indiqué sur la convocation.

Vous recevrez des informations pour envoyer l’attestation par laquelle vous justifierez pourquoi vous n’avez pas pu vous rendre au contrôle médical. Si le CMI refuse le motif de votre absence, vous devrez malgré tout vous y rendre.

Quelles conséquences si vous êtes absent du contrôle sans raison valable ?

En cas d’absence injustifiée au contrôle médical, vous ne recevrez plus d’indemnités d’incapacité de travail. Le CMI vous communique cette décision par lettre recommandée. Dans ce cas, contactez au plus vite le Secrétariat médical du CMI au numéro indiqué sur la convocation pour prendre un nouveau rendez-vous.

Si vous ne contactez pas le Secrétariat médical dans les 60 jours calendriers qui suivent la date du contrôle, le CMI mettra fin à la reconnaissance de votre invalidité.

Comment éviter d’être convoqué pendant vos vacances à l’étranger ?

  • Vous voyagez au sein de l’U.E. ou de l’EEE (Espace économique européen)?
    Vous ne devez pas avoir l’autorisation de votre médecin-conseil, mais vous devez toutefois avertir le Service des indemnités de votre mutualité de la période couverte par vos vacances à l'étranger.
  • Vous voyagez en dehors de l’U.E. ou de l’EEE?
    Vous avez besoin de l’autorisation préalable de votre médecin-conseil.
  • Quels sont les pays membres l’EEE ?
    Consultez la page  "En vacances dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse"  

Contacts

 

Dernière mise à jour 01 décembre 2016