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Ressources de l'assurance soins de santé et indémnités (SSI)
Les ressources les plus importantes de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale.
Les fonds de la gestion globale sont composés du produit des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs et des subventions de l'Etat.
Par ailleurs, l'assurance obligatoire dispose encore d'autres ressources, que l'INAMI gère intégralement ou partiellement.
Les ressources perçues par l'INAMI même sont :
- les cotisations des pensionnés : la retenue de 3,55 % sur les pensions et avantages complémentaires accordés en vue de compléter une pension;
- les ressources spécifiques : une cotisation sur les primes d'une série de contrats d'assurance (assurance automobile, incendie, hospitalisation, ).
| Les informations concernant ces ressources sont surtout destinées aux organismes de pensions et aux compagnies d'assurances. Elles présentent donc un caractère assez technique concernant les obligations des organismes concernés. |
