## 3.1 Cadre d’évaluation

### 3.1.1 Description des nombres et dépenses des prestations d’imagerie médicale

Les chiffres clés aident à cadrer les observations dans les divers thèmes de cet audit. Une analyse plus détaillée des chiffres financiers peut-être trouvée dans la section 4.1

### 3.1.2 Description du cadre réglementaire

Une description du cadre réglementaire et des obligations qui en découlent pour les hôpitaux est nécessaire pour évaluer s’ils s’y conforment. Les lois examinées dans le cadre de cet audit comprennent, entre autres, la loi sur les hôpitaux, la loi concernant la substitution, L’enregistrement obligatoire des appareils médicaux lourds d’imagerie médicale dans le cadastre national des appareils d’imagerie médicale, la loi concernant les expositions médicales et la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (SSI). En plus de ces législations, un certain nombre de bonnes pratiques actuelles sont également auditées sur la base du plan d’actions e-Santé 2019-2021, het Le manuel belge pour les audits cliniques en imagerie médicale et les Belgian Meaningful Use Criteria (BMUC) pour les hôpitaux généraux. En outre, une attention particulière sera portée à la réglementation relative à l’exposition médicale aux rayonnements ionisants, à l’exercice des activités professionnelles (para)médicales et à la législation spécifique concernant l’appareillage d’imagerie. Plus généralement, les aspects réglementaires pertinents sont evalués au regard de la loi relative aux droits du patient et de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé.4

#### 3.1.2.1 Optimisation d’expositions médicales aux rayonnements ionisants

La Directive 2013/59/Euratom détermine les obligations que les Etats membres de l’UE doivent respecter en matière de rayonnements ionisants. Cette directive a été transposée dans le cadre réglementaire en relation avec l’AFCN en Belgique. Spécifiquement pour l’application médicale des rayonnements ionisants, d’autres règles ont été élaborées dans l’arrêté royal relatif aux expositions médicales, où le terme « optimisation des expositions médicales » est utilisé.5 Il stipule que “[T]oute dose liée à des expositions médicales doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre pour permettre d’obtenir l’information médicale requise, compte tenu des facteurs économiques et sociétaux”.6 Par la suite, à l’article 9, un processus d’optimisation peut être trouvé qui peut être suivi, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux. À partir de là, l’importance de l’équipement, la production systématique d’informations et la détermination et évaluation des doses aux patients sont mises en évidence pour évaluation dans cet audit.

4. Bien que la loi n’entre en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2022, il s’agit souvent d’une codification des pratiques courantes et des réglementations que les hôpitaux doivent également respecter dans un délai prévisible sur la base de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé.↩︎

5. Voir Chapitre II, Section 2 Arrêté royal relatif aux expositions médicales.↩︎

6. Art. 8 § 1 Arrêté royal relatif aux expositions médicales.↩︎