## 5.2 Profils des prestataires en imagerie médicale

La Directive 2013/59/Euratom vise à limiter l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. Pour l’exposition médicale aux rayonnements ionisants, le préambule stipule que “Il [est] fondamental, afin d’assurer une protection adéquate des patients soumis à des procédures d’acte diagnostique utilisant les rayonnements ionisants et de radiothérapie médicales, de veiller à ce que tous les professionnels […] possèdent un niveau de compétence élevé et à ce que leurs tâches et responsabilités respectives soient clairement définies.”30 Par conséquent, il existe une mission claire pour les États membres de fournir une formation adéquate pour le personnel impliqué dans l’imagerie médicale.31

Sur la base du questionnaire, il est frappant d’observer qu’en Belgique, un grand pourcentage du personnel travaillant dans le service d’imagerie médicale n’a reçu aucune formation spécifique en imagerie médicale mais a le profil plus large d’infirmier. Une explication possible à cela est la réglementation légale concernant l’exercice de la profession pour les prestations d’imagerie médicale. En outre, il existe un manque d’incitant financier pour suivre une formation spécifiquement destinée à l’imagerie médicale et la modalité des formations offertes en vue de devenir technologue en imagerie médicale en Belgique.

La loi coordonnée relative à l’exercice des professions des soins de santé détermine quels professionnels sont autorisés à effectuer les prestations liées à leur art respectif. Etant donné que l’exercice d’imagerie médicale lourde est une prestation paramédicale, conformément à l’art. 72 de cette loi, aucune condition de qualification est exigée pour les professionnels reconnus par cette loi.32 Conformément à la loi coordonnée relative à l’exercice des professions des soins de santé, l’Arrêté Royal Technologue en imagerie médicale Le Roi a conféré un statut juridique au technologue en imagerie médicale en tant que professionnel paramédical. Cela signifie que le titre de professionnel paramédical de technologue en imagerie médicale est reconnu en Belgique depuis 1997, avec une mise à jour en 2018 de l’actuel Arrêté Royal Technologue en Imagerie Médicale. En résumé, cela signifie qu’en vertu de la loi coordonnée relative à l’exercice des professions des soins de santé, les prestations d’imagerie médicale peuvent être effectuées par des professionnels (médicaux) et des personnes portant le titre professionnel de technologue en imagerie médicale.

La question se pose de savoir quels profils sont employés dans les services d’imagerie médicale des autres pays européens. Sans vouloir faire une comparaison juridique exhaustive, une brève comparaison est faite avec les Pays-Bas. Aux Pays-Bas, l’exercice de la profession est réglementé par la loi “Beroepen in de Individuele Gezondheidszorg” (BIG), dans laquelle les prestations d’imagerie médicale sont réservées aux médecins (dentistes) conformément à l’art. 35 de la loi BIG. Ils ont la possibilité d’effectuer ces prestations conformément à l’art. 38 de la loi BIG selon laquelle le médecin (dentiste) agit en tant que client avec ses responsabilités (de droit privé). Selon l’art. 38, le médecin (dentiste) doit se porter garant de la compétence de l’exécutant. Dans le cas des prestations d’imagerie médicale, les professions établies conformément à l’article 34 sont examinées, et à cet effet l’assistant en radiodiagnostic/radiothérapeutique est mentionné. Contrairement à ce qui découle du cadre belge, il est douteux qu’un médecin ou un dentiste soumis au droit néerlandais puisse confier sans plus un acte à un infirmier qui n’a pas la compétence particulière en cette matière. De plus, l’art. 39 de la loi BIG permet aux personnes inscrites au registre d’accomplir ces actes sans surveillance. Cela signifie que, contrairement à la Belgique, une formation spécifique est requise aux Pays-Bas pour l’exécution des prestations d’imagerie médicale.

Au sens large, la Belgique semble occuper une position assez exceptionnelle en permettant l’exercice de prestations d’imagerie médicale sans nécessairement exiger un titre professionnel spécifique. De ce fait, il existe grosso modo deux options pour pouvoir travailler dans un service d’imagerie médicale : en tant qu’infirmier ou en tant que technologue en imagerie médicale. Ceux qui travaillent comme infirmiers ne sont pas incités à suivre une formation continue ou à se recycler en technologues en imagerie médicale étant donné l’absence d’incitant financier - le classement IF-IC (Instituut Functieclassificatie - L’Institut de Classification de Fonctions) pour un technologue en imagerie médicale est plus bas que pour un infirmier occupant cette fonction - et il n’est pas très intéressant d’un point de vue pratique et juridique d’obtenir le titre professionnel de technologue en imagerie médicale. La formation de technologue en imagerie médicale en Belgique dure actuellement 3 ans et il n’y a pas de programme de reconversion ou d’options de formation en alternance. Bien qu’un infirmier diplômé soit éligible à une dispense d’environ \(60\) crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System), cela ne mène pas à une réduction de la durée des études car ces crédits sont répartis sur les différentes années.

En outre, il est fait référence à un seuil pour attirer de tels profils de l’étranger en raison des exigences spécifiques de l’arrêté royal sur les technologues en imagerie médicale. Celui-ci contient des conditions obligatoires de reconnaissance concernant la formation théorique, une obligation d’au moins \(600\) heures de stage en imagerie médicale (y compris résonance magnétique); imagerie nucléaire in vivo; et la radiothérapie. De plus, il existe une obligation continue de suivre \(15\) heures de formation continue par an.33 Étant donné qu’il est possible dans d’autres pays européens d’être formé spécifiquement pour, par exemple, la médecine nucléaire in vivo, il est possible que l’obligation de stage dans les trois services mentionnés entraîne la non-reconnaissance du diplôme dans le cadre du titre professionnel de technologue en imagerie médicale. Dans ce cas, il est nécessaire que la personne concernée suive une formation supplémentaire pour laquelle une période d’études significative doit être consacrée malgré la possibilité de dispenses.

La flexibilité du statut d’infirmiers dans ce cadre peut conduire à une plus grande employabilité et donc à la situation où les fonctions d’imagerie médicale sont (de préférence) pourvues du personnel n’ayant pas eu de formation préalable spécifique à l’imagerie médicale, c’est-à-dire pouvant travailler dans une équipe alternante de garde d’infirmiers. De ce fait, obtenir le titre professionnel TIM n’est pas très attractif pour un infirmier.

Une limitation de l’étude de la partie 7 du questionnaire s’explique par le fait que le questionnaire a été réalisé pour le service de radiologie. En conséquence, nous n’avons pas demandé les ETP pour les autres services comme pour la médecine nucléaire ou la radiothérapie. Sur la base des interviews, l’hypothèse est retenue que les profils TIM sont davantage employés pour l’imagerie plus complexe. Dans le cas où il serait décidé ultérieurement de continuer à travailler sur base de ces questionnaires, une question pourrait être incluse pour évaluer la composition du personnel de ces services.

Il est important de mentionner qu’une étude est réalisée en 2021 pour le compte du BELMIP (Belgian Medical Imaging Platform) par l’association des prestataires en imagerie médicale.34

30. Préambule 29 Directive 2013/59/Euratom↩︎

31. Pour autant que cela concerne l’imagerie médicale utilisant des rayonnements ionisants.↩︎

32. Cela signifie qu’il n’y a pas d’autres conditions de qualification pour un infirmier en plus de la formation d’infirmier pour être autorisée à effectuer des prestations d’imagerie médicale selon la loi coordonnée relative à l’exercice des professions des soins de santé.↩︎

33. Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin. L’application des procédures de reconnaissance ministérielle de cette profession est entrée en vigueur le 22 décembre 2013.↩︎

34. Rapport annuel de l’association des prestataires en imagerie médicale de 2020↩︎