## 5.5 Digitalisation

Nous considérons la digitalisation comme une condition importante et nécessaire pour améliorer et pouvoir faire le suivi de la qualité de l’imagerie médicale. Les trois aspects suivants sont nécessaires pour une bonne transmission des informations :

- bonne qualité des données, c’est-à-dire une bonne qualité des informations sous-jacentes (médicalement pertinentes),
- l’intégration interne, c’est-à-dire que les flux d’informations au sein de l’hôpital sont facilement accessibles et complets, et
- l’intégration externe par laquelle les flux d’informations doivent être possible entre hôpitaux et le patient (par exemple via des “hubs” et des “metahubs”).

En ce qui concerne la digitalisation au sein des hôpitaux, des mesures ont été prises en ce qui concerne l’utilisation du DPI, mais des améliorations sont encore possibles. Par exemple, grâce à une meilleure intégration des différents systèmes au sein d’un hôpital. Cela pourrait inclure l’intégration des appareils médicaux dans les systèmes informatiques et le DPI de l’hôpital. Nous voyons que presque tous les hôpitaux sont connectés au Hub. Des mesures ont donc été prises dans le domaine de l’échange des données. Cependant, la digitalisation entre les hôpitaux et entre les hôpitaux et d’autres professionnels des soins de santé n’est pas encore complète. Ceci est mis en avant à différents moments du trajet de l’imagerie.

C’est ainsi qu’il existe des règles claires sur les informations que doit contenir une prescription en imagerie médicale, mais il n’y a aucune obligation de rendre possible le formulaire de demande en imagerie médicale par voie électronique. Nous voyons dans la législation relative à ce sujet que “[le] formulaire de demande […] est établi conformément au modèle repris à l’annexe 82”.47. Le “conformément” implique qu’il ne s’agit pas tant de la forme ou de la mise en page, mais du contenu, ce qui est également confirmé sur le site web de l’INAMI : “[T]outes les mentions […] sont obligatoires, mais vous pouvez déroger à la mise en page ou ajouter des mentions.” Il n’y est repris aucune condition qui indique que cela doive être sous format papier, et donc un formulaire digital avec les informations nécessaires est autorisé en vertu de ce règlement.

Par analogie avec PARIS (Prescription & Authorization Requesting Information System)48, un formulaire de demande électronique peut être généré, ce qui deviendra à terme obligatoire, afin que la qualité des formulaires de demande réponde aux exigences minimales sur le plan administratif et clinique. L’extension des prescriptions de médicaments électroniques aux prescriptions non médicamenteuses électroniques (ex : kiné, logo, dispositifs médicaux, …) est un des objectifs du Plan d’actions e-Santé 2019-2021. Le formulaire de demande pour un examen en imagerie médicale par voie électronique, en tant que prescription non médicamenteuse, fait également partie du Belgian Meaningful Use Criteria (BMUC) pour les hôpitaux généraux.

### 5.5.1 Dossier Patient Informatisé (DPI)

Concernant le DPI on observe que l’intégration des données provenant de l’extérieur de l’organisation dans le DPI de l’organisation est insuffisante. Cela semble être en partie dû à divers systèmes qui ne sont pas compatibles. Cela concerne, entre autres, l’identification électronique du patient, les informations cliniques et supplémentaires pertinentes et des examens pertinents précédents relatifs à la demande de diagnostic, issus ou non du hub. Nous pouvons en déduire qu’une utilisation générale d’un formulaire de demande électronique est à promouvoir avec une méthode standardisée de prescription électronique dans le DPI. On voit notamment que l’intégration des examens pertinents précédents relatifs à la demande de diagnostic et le DPI est assez exceptionnelle, voir figure 4.27 et 4.28. Nous retenons des questionnaires que les protocoles des examens précédents ne sont pas toujours partagés (dans \(62\) hôpitaux). De même que les images des examens précédents ne sont pas toujours disponibles (45 hôpitaux, visualisés directement \(21\) hôpitaux). Ceci implique que toutes les informations ne sont pas toujours disponibles dans le DPI.

Le fait que toutes les images ne fassent pas partie du DPI est un problème qui concerne la qualité des soins, mais aussi les obligations légales à cet égard. Le patient a droit à un dossier de patient soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr.49 Dans l’art. 33, la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé a codifié le contenu (minimum) d’un dossier patient avec une liste non exhaustive. Spécifiquement pour l’imagerie médicale, il est indiqué que « les résultats d’examens tels que des examens […] radiologiques […] » doivent être inclus dans le dossier du patient.50 Dans la jurisprudence, on laisse aux droits des patients la place à une interprétation large d’où il découle que cette disposition doit être interprétée comme impliquant une obligation pour le professionnel des soins de santé de conserver à la fois le protocole et les images de chaque examen d’imagerie médicale. Ce n’est pas une conclusion surprenante lorsqu’on fait l’analogie avec la communication des résultats de laboratoire. Les valeurs des résultats de laboratoire sont également conservées dans le dossier du patient. Ces valeurs sont l’équivalent des images en imagerie médicale. Ces valeurs représentent les mesures faites avec l’appareil respectif.

Pour réaliser ce qui précède, il est important que le système électronique soit configuré de manière à ce que l’intégration avec le propre software de l’hôpital soit possible et qu’il puisse également utiliser des données provenant de l’extérieur de l’hôpital. Cela signifie que les données doivent être échangées de manière standardisée. En harmonisant et standardisant les données, préférentiellement avec des standards en accès libre, il est possible de les échanger entre différents systèmes.

C’est pourquoi un système national d’échange d’images auquel tous les hôpitaux sont liés et avec lequel tous les hôpitaux peuvent facilement échanger des images médicales entre eux est souhaitable. D’autres professionnels des soins de santé impliqués dans le processus d’imagerie médicale peuvent alors également y être connectés. Il devrait être techniquement possible de s’assurer que chaque professionnel des soins de santé dispose des données pertinentes sur l’imagerie médicale afin de réduire au maximum la répétition d’examens ou la perte d’informations.

Il est important que les professionnels de soins de santé aient accès aux images et aux protocoles. Pour différents services gouvernementaux, une intelligence dans d’autres informations est important. L’exposition aux rayonnements ionisants par examen, qui peut être utilisée pour surveiller la qualité des soins de santé et les performances efficaces de l’imagerie médicale lourde en est un exemple.

La vie privée et la protection des données jouent un rôle important dans l’échange de données, en particulier lorsqu’il s’agit du traitement des données de santé. Avec la poursuite de la digitalisation, les informations deviennent plus facilement disponibles, ce qui augmente également le risque que des entités indésirables accèdent à ces informations. Il est donc important que ces systèmes répondent aux normes de sécurité et soient conçus de telle sorte que le risque (de sécurité) soit aussi limité que possible.

Les considérations entourant la protection des données jouent également un rôle dans le passage aux systèmes d’aide à la décision clinique. Il s’agit, par exemple, du droit à la connaissance ou au refus d’une décision automatique tel que prévu à l’article 22 du règlement général sur la protection des données RGPD. Compte tenu des défis techniques et des nuances juridiques, nous pensons que ceux-ci ne devraient pas entraver la poursuite de la digitalisation et nous soulignons l’importance de la digitalisation, du DPI et de l’aide à la décision clinique pour accroître l’efficacité et pour améliorer la qualité des soins de santé.

47. Voir https://www.riziv.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_82.pdf↩︎

48. «PARIS» offre un service de base minimal pour la prescription électronique de médicaments (et de produits « non-médicaments », comme p. ex. des vitamines). Le médecin peut créer une prescription, afficher les prescriptions non encore délivrées émises par le prescripteur, annuler une prescription qui n’est pas encore délivrée, et afficher les feed-back envoyés sur les prescriptions à délivrer par les pharmaciens.↩︎

49. Art. 9 Loi relative aux droits du patient..↩︎

50. Art 33, 6° Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé.↩︎