Notre soutien financier aux centres de triage et de prélèvement COVID-19 de première ligne

Les centres de triage sont des postes d’orientation créés lors de la première vague de COVID-19 pour examiner les patients envoyés par un médecin parce qu’ils sont susceptibles d'être contaminés par la COVID-19, et pour les orienter éventuellement vers un hôpital.

Depuis le 4 mai 2020, les centres de triage remplissent une fonction supplémentaire de « testing ». Il s’agit donc désormais de centres de triage et de prélèvement.
 
Depuis le 12 octobre 2020, des centres de prélèvement alternatifs peuvent aussi ouvrir si la capacité des centres existants est (temporairement) insuffisante, à certaines conditions.

L’assurance soins de santé soutient ces centres grâce à plusieurs types de rétributions. Cette page vous explique les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.


Que fait-on dans un centre de triage et de prélèvement ?

Les centres de triage et de prélèvement ont été créés spécifiquement pour pouvoir assumer une double fonction :

  • Fonction de triage : Examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19, lorsqu’ils y sont envoyés par un médecin. Ainsi, ces patients ne doivent pas se rendre à la consultation d'un médecin généraliste ou aux urgences d'un hôpital, où ils pourraient contaminer d'autres personnes. Si nécessaire, le centre de triage oriente ces patients vers l’hôpital en vue d’y être hospitalisés.
  • Fonction de prélèvement : Prélever des échantillons chez les personnes susceptibles d'être contaminées.

Les centres de triage et de prélèvement découlent d’une initiative des médecins et des pouvoirs publics. Ils font partie des soins de première ligne. Chaque centre de triage et de prélèvement est placé sous l'autorité d'un responsable médical chargé de garantir le bon fonctionnement quotidien du centre.

Et dans un centre de prélèvement alternatif ?

Un centre de prélèvement alternatif :

  • effectue uniquement des tests COVID-19 :
    - sur des personnes asymptomatiques ou (légèrement) symptomatiques
    - munies d’un code d’activation ou d’une prescription (voir les conditions liées à la définition de cas sur le site de Sciensano)
  • prélève au moins 750 échantillons par jour en moyenne
  • est ouvert 7 jours sur 7.

Ouvrir un centre de prélèvement alternatif est possible dans 2 situations :

  • La capacité de test des centres de triage et de prélèvement existants est (temporairement) insuffisante
  • Dans des situations spécifiques, cette mise en place peut alléger la pression sur les centres de triage et de prélèvement existants.

Ceci se fait sur une proposition de l'administration locale, du gouverneur de province ou d’une organisation de soins locale, sous certaines conditions spécifiques et après l’accord de l'entité fédérée concernée et de l'INAMI.

Quels centres de triage et de prélèvement reçoivent ces rétributions ?

Tous les centres qui ont reçu un numéro d’identification de l’INAMI reçoivent un certain nombre de rétributions. Il s’agit de centres de soins de première ligne créés par des médecins généralistes, par des hôpitaux et par les pouvoirs publics.

Nous soutenons aussi financièrement les centres de prélèvement alternatifs qui ont conclu une convention avec nous. Notre rétribution couvre le coût du prélèvement et de la surveillance médicale.

Retrouvez les centres en activité pour le triage et pour les tests de dépistage (liste et carte), leur adresse, le lieu précis où s’effectuent les prélèvements, les jours et heures d’ouverture et les conditions d’accès (accès libre, sur RV, etc.).

Nous mettons régulièrement à jour la liste et la carte. Si des données changent, les centres doivent nous en informer immédiatement via cette application en ligne (SharePoint).

Notre rétribution pour l’équipement de protection individuelle

Le 16 juillet 2020, chaque centre de triage a reçu une somme de 2.000 euros pour couvrir les dépenses qu’il avait engagées en vue de l’achat de l'équipement de protection individuelle. Le matériel de protection est mis à disposition par le gouvernement fédéral.

Notre rétribution pour l’activité des médecins, infirmiers et assistants administratifs

Le mode de rémunération a évolué. Une distinction est faite entre 2 périodes :

  • du 23 mars au 26 juillet 2020
  • depuis le 27 juillet 2020.

POUR LES ACTIVITÉS DANS LES CENTRES DE TRIAGE ET DE PRÉLÈVEMENT

  • Combien versons-nous par heure ?

Depuis le 27 juillet 2020, il n’y a plus d’honoraire spécifique par prestation pour les examens physiques. Désormais, les activités dans les centres de triage et de prélèvement sont rémunérées sur base d’un tarif horaire fixe variant en fonction de la qualification du dispensateur de soins.

Montant par heure, versé pour :

En semaine

Le week-end et
les jours fériés

la coordination, les prélèvements et les examens physiques par les médecins

80,34 EUR

119,94 EUR

le support infirmier par les infirmiers ou autre soignant habilité

47,25 EUR

le support administratif

34,96 EUR

 

  • Combien d’heures maximum nous facturer par jour ?

Suite à une augmentation du nombre de diagnostics de COVID-19, il a été décidé d’augmenter le nombre maximal d’heures que les centres peuvent facturer pour la coordination médicale, l’activité des médecins (examens physiques, prélèvements), le soutien infirmier et le soutien administratif.

Le nombre maximal d’heures varie selon que le centre de triage propose ou non la fonction de prélèvement.

Nombre maximal d’heures par jour à nous facturer pour :

Dans un centre de triage SANS
fonction de prélèvement

Dans un centre de triage AVEC
fonction de prélèvement

la coordination par un médecin

12 heures

12 heures

les examens physiques par un médecin + les prélèvements par un infirmier ou un médecin

24 heures

36 heures

le support administratif

18 heures

18 heures

Pour info, concrètement :

  • 36 heures pour les examens et les prélèvements d’échantillons correspondent à 6,6 ETP
  • 18 heures par jour de soutien administratif correspondent à 3,3 ETP.

Les jours où un centre atteint le seuil de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques, le nombre maximal d’heures facturables peut être augmenté :

  • Pour tout groupe entamé de 6 personnes supplémentaires qui se sont présentées au centre pour un prélèvement et/ou un examen clinique dans le cadre du triage : 1 heure supplémentaire de capacité infirmière.
  • Pour tout groupe entamé de 12 personnes supplémentaires qui se sont présentées au centre pour un prélèvement et/ou un examen clinique dans le cadre du triage : 1 heure supplémentaire de soutien administratif.

Arrêté royal du 20 juillet 2020 prévoyant le nouveau mode de rémunération et de facturation à partir du 27 juillet 2020

Circulaire aux centres clarifiant les procédures à suivre à partir du 27 juillet 2020

POUR LES ACTIVITÉS DANS LES CENTRES DE PRÉLÈVEMENT ALTERNATIFS

 

Combien versons-nous
par heure ?

Combien d’heures maximum
nous facturer par jour ?

Pour :

En semaine

Le week-end
et les jours fériés

Jusqu’à 750
prélèvements par jour

Pour les prélèvements
qui dépassent les 750 / jour

la surveillance du bon déroulement du prélèvement par un médecin (selon les directives de sécurité et de prélèvement)

80,34 EUR

119,94 EUR

2 heures

les prélèvements effectués par un infirmier ou autre soignant habilité

47,25 EUR

36 heures

1 heure / 30 prélèvements

le support administratif dans le cadre des prélèvements

34,96 EUR

36 heures

1 heure / 30 prélèvements

Attention :

  • Les données relatives à la fonction de prélèvement doivent être mises à jour dans l’application SharePoint : date d’ouverture, on hold (du/au) et date de fermeture de la fonction de prélèvement, aussi bien pour le centre principal que pour les antennes éventuelles.
  • Toutes les données doivent être introduites correctement dans l’application SharePoint (données administratives du centre, jours et heures d’ouverture, prestataires, nombre d’heures prestées et données concernant l’activité du centre).
    Il est important de vérifier le numéro de compte bancaire indiqué et le titulaire du compte.
  • Seules les activités des médecins et des infirmiers qui ont lieu pendant les heures d'ouverture sont remboursées.
  • Le nombre maximal d'heures par jour ne limite pas le nombre de médecins pouvant travailler dans le centre.
  • Pendant les week-ends et les jours fériés, 12 heures maximum sont remboursées pour les examens physiques et les prélèvements effectués par des médecins.
  • Les infirmiers et le personnel administratif ont droit à une rétribution uniquement si les services qu’ils effectuent dans le centre de triage et de prélèvement ne font pas l’objet d’une autre intervention de l’assurance obligatoire soins de santé ou liée à une autre réglementation belge.

Rétributions pour les activités des médecins, infirmiers et assistants administratifs AVANT le 27 juillet 2020

Ces rétributions sont reprises aux articles 46 et suivants de l’arrêté royal n°20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé.

Contrairement aux rétributions applicables depuis le 27 juillet 2020, les examens cliniques dans le cadre du triage étaient facturés avant cette date sur la base d'un numéro de nomenclature. Le nombre d'heures consacrées à la coordination médicale, au soutien infirmier, aux prélèvements et au soutien administratif étaient plus limitées que le nombre d’heures à partir du 27 juillet 2020.

Quand facturer ces activités à l’assurance soins de santé ?

Le calcul des rétributions à verser pour les activités des centres se fait chaque semaine (activités du lundi au dimanche).

Le centre doit compléter ses données d’activité dans l’application en ligne SharePoint.

Depuis le 7 septembre 2020, le centre doit transmettre les données relatives à une semaine d’activité au plus tard le dimanche de la semaine qui suit cette semaine d’activité.

Le centre doit compléter ses données d’activité dans l’application en ligne SharePoint.

Pouvez-vous modifier ou compléter vos données d’activité après la date limite ?

Oui. Nous effectuons 1 régularisation (unique) des heures transmises pour un mois donné, 2 mois plus tard. Nous prendrons en compte les ajustements apportés entre-temps dans SharePoint.

Voici les échéances pour transmettre ces ajustements, par période d'activité. Nous ne pourrons pas prendre en compte les modifications que vous transmettrez après ces dates.

Mois de référence

Période d'activité précise

Date limite pour ajuster vos données

Paiement après ajustement

Août 2020

Du 27.07 au 30.08.2020

31.10.2020

Courant novembre 2020

Septembre 2020

Du 31.08 au 27.09.2020

30.11.2020

Courant décembre 2020

Octobre 2020

Du 28.09 au 25.10.2020

31.12.2020

Courant janvier 2021

Novembre 2020

Du 26.10 au 29.11.2020

31.01.2021

Courant février 2021

Décembre 2020

Du 30.11 au 27.12.2020

28.02.2021

Courant mars 2021

 

Comment facturer à l’assurance soins de santé les activités des médecins, infirmiers et assistants administratifs ?

COMMENT FACTURER LES ACTIVITÉS EFFECTUÉES JUSQU’AU 26 JUILLET 2020 ?

Informations pour facturer des activités des médecins, infirmiers et assistants administratifs exercées jusqu’au 26 juillet 2020

Ces règles restent importantes pour les centres qui n'ont pas encore remis tous les « états récapitulatifs » pour les prestations qui ont eu lieu avant cette date.

COMMENT FACTURER LES ACTIVITÉS EFFECTUÉES DEPUIS LE 27 JUILLET 2020 ?

La facturation ne se fait plus via les documents « états récapitulatifs ». Désormais, la transmission des données nécessaires au paiement des activités se fait via l’application SharePoint en ligne y compris pour les centres de prélèvement alternatifs, dès leur « activation ».

Pour permettre l’accès, le SPF Santé publique a transmis un nom d'utilisateur et un mot de passe au responsable administratif de chaque centre.

Manuel d'utilisation pour encoder les données d’un centre

Chaque centre doit aussi encoder dans l’application, en plus des sections déjà remplies, les données suivantes concernant les dispensateurs de soins et le soutien administratif.

Dans la rubrique « Prestataires »

  • Les nom, prénom, et numéro INAMI ou numéro de registre national de tous les médecins, infirmiers et collaborateurs administratifs qui travaillent au centre.

Sur base de la réglementation applicable à partir du 27 juillet 2020 :

  • Pour les médecins : le centre peut mentionner un rôle de « médecin » ou de « coordination médicale ». Le même médecin peut être inscrit 2 fois : une fois en tant que « médecin » et une fois pour la « coordination médicale ».
  • Pour les infirmiers : le centre peut distinguer les infirmiers qui travaillent directement pour le centre, et les infirmiers mis à disposition du centre par un consortium d’infirmiers à domicile. Pour ça, le centre indique la mention « infirmier » ou « infirmier-consortium ».
    Si l'infirmier travaille par l'intermédiaire du consortium, le consortium auquel il appartient doit aussi être sélectionné dans la fiche administrative. Le financement est assuré par le consortium sur base du nombre d'heures notifiées par le centre pour cet infirmier.

Dans la rubrique « Prestations »

  • Les heures prestées par jour d’activité pour chaque dispensateur ou collaborateur.
  • Depuis le 27 juillet 2020, le centre doit préciser dans l’application SharePoint s’il s’agit d’heures effectuées en tant que « médecin » (notamment pour les examens cliniques et/ou les prélèvements) ou d’heures effectuées pour la « coordination médicale ».
  • Dans les centres de prélèvement alternatifs, les heures du médecin responsable doivent être enregistrées comme coordination médicale.

Dans la rubrique « Indicateurs activités »

  • Le nombre maximal d’heures facturables par jour est augmenté pour chaque jour où le seuil de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques est dépassé. Cela apparaitra dans les données transmises par les centres de triage et de prélèvement via l'application SharePoint dans la rubrique « Indicateurs d'activités ».



Comment traitons-nous les données des centres ?

Nous vérifions si les heures restent dans les limites du nombre maximal d'heures facturables. Si nous constatons que le maximum est dépassé, les corrections seront apportées automatiquement comme suit :

  • Si les prestations quotidiennes des médecins (examens cliniques et/ou prélèvements) pendant un week-end ou un jour férié dépassent 12 heures, le nombre d’heures sera ramené au maximum de 12 heures.
  • Si les prestations quotidiennes cumulées des médecins (à l’exception de la coordination médicale) et des infirmiers dépassent 36 heures (pour les centres avec fonction de prélèvement) ou 24 heures (pour les centres sans fonction de prélèvement), le nombre d'heures des infirmiers sera ramené au maximum de 36 ou de 24 heures.
    Si nécessaire, le nombre d'heures des médecins sera aussi ramené au maximum de 36 ou de 24 heures.
    Le maximum d’heures facturables pour les infirmiers pourra être dépassé uniquement pour les jours où le plafond de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques est dépassé, sur base des règles ci-dessus.
  • Si les prestations quotidiennes des assistants administratifs dépassent 18 heures, le nombre d’heures sera ramené au maximum de 18 heures. Le maximum d’heures facturable pour les assistants administratifs pourra être dépassé uniquement pour les jours où le plafond de 200 prélèvements d’échantillons et/ou examens cliniques est dépassé, sur base des règles ci-dessus.
  • Nous rétribuons les centres de prélèvement alternatifs uniquement si le centre effectue au moins 750 prélèvements par jour en moyenne (calculés sur 7 jours, du lundi au dimanche).
    Les tarifs horaires sont identiques à ceux des centres de triage et de prélèvement.

Quand et comment les centres sont-ils payés ?

Dans la semaine suivant le traitement des données, les prestations seront payées sur le numéro de compte bancaire que le centre aura indiqué dans l’application SharePoint en ligne, dans la rubrique « Centres de tri et de prélèvement ».
Il est donc essentiel de vérifier que le numéro de compte et le titulaire du compte bancaire sont corrects.

Comment changer de numéro de compte bancaire ?

Si le numéro de compte bancaire change, le centre doit, en même temps :

  • modifier le numéro de compte dans l’application en ligne
  • et nous en informer par e-mail à covid19@riziv-inami.fgov.be en indiquant la date à partir de laquelle ce nouveau numéro de compte devra être utilisé.

Collaboration d’un centre avec un consortium d'infirmiers à domicile

Pour soutenir les médecins généralistes et les centres dans le cadre des prélèvements d’échantillons, nous avons conclu des conventions avec des consortiums d’infirmiers à domicile.

Les centres peuvent faire appel à ces consortiums d’infirmiers, en concertation avec eux.
Dans ce cas, le centre doit l'indiquer dans le fichier administratif de l'application SharePoint.

À partir de quand les centres peuvent-ils nous facturer des rétributions ?

Les centres peuvent facturer au plus tôt à partir de la date de début des activités du centre.

Des Questions?

 

Dernière mise à jour 16 octobre 2020