Circulaires aux maisons de repos et de soins et aux maisons de repos pour personnes âgées

Facturation de la ristourne sur le coût du matériel d’incontinence dans les MRPA/MRS – indexation 1er septembre 2018

Paiement de la prime « Titres et qualifications » en MRPA/MRS pour la période 01/09/2017 – 31/08/2018

Paiement de la prime « Titres et qualifications » en MRPA/MRS pour la période 01/09/2016 – 31/08/2017

Facturation de la ristourne sur le coût du matériel d’incontinence dans les MRPA/MRS – indexation 1er juin 2017

Éclaircissements concernant les patients diagnostiqués déments suite à un bilan diagnostique spécialisé de la démence, effectué par un médecin spécialiste, en MRPA et en MRS

Paiement de la prime « Titres et qualifications » en MRPA/MRS pour la période 01/09/2015 – 31/08/2016

Communication du nom de la personne de contact dans le cadre des certificats eHealth

Nouveaux formulaires pour la facturation de l’intervention forfaitaire par les MRPA, les MRS et les CSJ

Paiement de la prime « Titres et qualifications » en MRPA/MRS pour la période 01/09/2014 – 31/08/2015

À partir du 01.09.2015, la tarification par unité des médicaments délivrés en pharmacie aux résidents des MRPA / MRS se généralise.

Aides-soignants – Date du visa = date à laquelle le dossier de demande d’enregistrement était complet

Contrôles « Kappa » : composition des collèges locaux

Pseudo-codes pour les MRPA/MRS/CSJ : les patients SEP/SLA/Huntington

Tarifer par unité des médicaments délivrés en pharmacie publique aux résidents des MRPA ou MRS

Paiement de la prime « Titres et qualifications » en MRPA/MRS pour la période 01/09/2013 – 31/08/2014

Nouveaux pseudo-codes pour les MRPA/MRS/CSJ

Modification de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 relatif au financement des MRPA et des MRS.

Rappel des principes concernant les patients ayant été diagnostiqués comme souffrant de démence à la suite d’un bilan diagnostique spécialisé de la démence effectué par un médecin spécialiste, en MRPA ou en MRS

Modification de l’A.R. du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d’emplois dans certaines institutions de soins.

Cinquième avenant à la convention nationale du 2 décembre 2011 entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs

Modification de l’arrêté royal “troisième volet” du 17 août 2007 relatif au financement de l’harmonisation salariale pour le personnel hors norme ainsi que pour le personnel logistique et administratif des maisons de repos …

Quatrième avenant à la convention nationale du 02-12-2011 entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs

Financement de la nouvelle catégorie de dépendance D en MRPA en 2014 - Report de la date limite pour le suivi d’une formation d’au moins 60 heures par les personnes de référence pour la démence

Troisième avenant à la convention nationale du 2 décembre 2011 entre les maisons de repos et les organismes assureurs

Paiement de la prime « Titres et qualifications » pour la période 01/09/2012 – 31/08/2013

Appel à candidatures pour les projets destinés à soutenir une concertation multidisciplinaire dans le cadre d’une politique de soins médico-pharmaceutique dans les MRPA et les MRS

Facturation électronique : tableau indiquant, par organisme assureur, les documents à transmettre aux Unions nationales ou aux mutualités

Adaptation du montant du forfait en cas de modification de l’agrément des lits

Deuxième avenant à la convention nationale du 2 décembre 2011 entre les maisons de repos et les organismes assureurs

Problématique des aides-soignants

Modification de l’arrêté royal du 21 août 2008 (contrôle "Kappa") suite à la création de la catégorie de dépendance D.

- Suppression du financement des primes pour les titres et les qualifications professionnels particuliers de la liste des prestations des MRPA et MRS - Distinction entre les catégories Fd et D en CSJ + procédure

Renseignements à transmettre au Service des soins de santé de l’INAMI concernant le nombre de patients dans la catégorie D

1. Modification de la note de frais individuelle … 2. Nouveaux pseudo-codes pour les MRPA/MRS/CSJ

Nouvel avenant à la convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2012bis)

Modification de l’arrêté royal “troisième volet” du 17 août 2007 relatif au financement de l’harmonisation salariale pour le personnel hors norme ainsi que pour le personnel logistique et administratif des maisons de repos, et création d’emplois ...

Facturation de la ristourne sur le coût du matériel d’incontinence dans les MRPA/MRS – indexation 1 décembre 2012

1. Introduction nouvelle catégorie D en MRPA et en MRS - 2. Financement de nouvelle catégorie D en MRPA et révision générale de la formulation des règles de financement - 3. Modification formulaires demande d’intervention et de l’échelle de Katz.

Paiement de la prime « Titres et qualifications » pour l’année 2011-2012

Personne de référence pour la démence : - Projet de modifications en cours - Recommandations (fonction, position dans l'organigramme, exercice d’autre activité) - Exemples d'actions

Nouvelle application web pour la communication des données

Rappel des nouvelles dispositions fixant les modalités d’enregistrement provisoire comme aide-soignant - Délais de validité des enregistrements provisoires - Demande d’enregistrement provisoire

Convention entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les OA - Texte coordonné au 01-01-2014

Nouveau formulaire de demande d’intervention pour les centres de soins de jour

Paiement de la prime « Titre et qualifications » pour l’année 2010-2011

Paiement de la prime « Titre et qualifications » pour l’année 2010-2011

Facturation de la ristourne sur le coût du matériel d’incontinence dans les MRPA/MRS – indexation 01-05-2011

Personne de référence pour la démence dans les MRPA/MRS

La transmission de données au moyen de l’application Internet et ses répercussions sur le calcul du financement troisième volet

Nouveau modèle de note de frais individuelle communiquée par les institutions au patient et à son organisme assureur

Modification des directives relatives à l’utilisation de l’échelle de Katz.

Transmission de données au moyen de l’application Internet et ses répercussions sur le calcul du financement troisième volet

Nouvel avenant à la convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2010bis)

Intervention dans les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins de jour.

Communication des nouveaux forfaits auxquels ont droit les établissements à partir du 01-07-2010 et du 01-09- 2010

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6-11-2003 relatif au financement des maisons de repos

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 06-11-2003 relatif au financement des maisons de repos

Fractionnement de la facturation à partir du 2e trimestre 2010 pour les bénéficiaires dans le cadre des conventions internationales.

Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2010)

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 relatif au financement des maisons de repos

Enregistrement du personnel soignant auprès du SPF Santé publique

Facturation électronique : 2e avenant à la convention du 12 décembre 2007 entre les maisons de repos et de soins, les maisons de repos pour personnes âgées, les centres de soins de jour et les organismes assureurs

Modification de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 (financement des maisons de repos et de soins et des maisons de repos pour personnes âgées) - Informations qui doivent être transmises au Service des soins de santé de l’INAMI

1. Avenant à la convention du 12-12-2007 - 2. Facturation électronique 3. Tableau récapitulatif des démarches à accomplir lors des demandes d’intervention

Modification de l’arrêté royal du 15 septembre 2006 relatif au financement des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière

Nouvelle procédure de contrôle Kappa

Modification de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 (financement des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins) et déclaration sur l'honneur pour la préventtion des infections nosocomiales

Mesures préventive - Staphylocoque

Modification de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 (financement des maisons de repos et de soins et des maisons de repos pour personnes âgées) - Renseignements à transmettre au Service des soins de santé de l’INAMI.

Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2008)

IMPORTANT : Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l'assurance obligatoire soins de santé à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification lorsque vous appliquez (partiellement) le régime du tiers payant

Nouvel arrêté royal « troisième volet » pour les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour.

MRPA, MRS et centres de soins de jour : questionnaire électronique pour la fixation des forfaits 2008, les mesures de fin de carrière et l’harmonisation des barèmes

Location de voiturettes aux bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou dans une maison de repos et de soins

Diplôme d’ergothérapie

Demande de versement supplémentaire troisième volet (harmonisation salariale)

Modification de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 (financement des maisons de repos et de soins et des maisons de repos pour personnes âgées)

Nouveau modèle de note de frais - Numéro INAMI unique - Demandes de prolongation dans les centres de soins de jour - Codes distincts pour les séjours de courte durée

MRPA, MRS et centres de soins de jour : questionnaire électronique pour la fixation des forfaits 2007, les mesures de fin de carrière et l’harmonisation des barèmes

Simplification de la procédure de demande d’intervention forfaitaire dans les MRPA, les MRS et les centres de soins de jour

Nouvelles mesures relatives aux fins de carrière

Lignes directrices pour les visites de contrôle "Kappa"

Questionnaire électronique pour l’intervention forfaitaire 2007 – Financement 3e volet – Financement fins de carrière depuis le 01-10-2005

Modification des directives relatives à l’utilisation de l’échelle d’évaluation de Katz

Instructions suite à la reconversion de lits MRPA en lits MRS

Nouvelle convention nationale entre les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour et les organismes assureurs (MRPA-MRS-CSJ/2006)

Nouvelles mesures relatives aux fins de carrière

Régularisation de l’harmonisation des barèmes ("3e volet") pour le 4e trimestre 2002 et l’année 2003

Questionnaire électronique destiné à la collecte des données

Modèle de rapport médical circonstancié

Lits spécialisés pour patients comateux dans certaines maisons de repos et de soins. Arrêtés royal et ministériel du 28-02-2005

Modification de l’arrêté ministériel du 06-11- 2003

Modification de l’échelle d’évaluation. Questionnaire MMSE

Données fin de carrière - Données financement des maisons de repos - Directives en vue de la collecte des données du personnel employé dans votre institution ou service

Mise en ligne d’un questionnaire électronique destiné à la collecte des données

Modification de l’échelle de Katz - Nouvelles directives échelle d’évaluation - Questionnaire MMSE - Nouveau document de demande d’octroi de l’allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière

Nouveau modèle pour les notes de frais des MRPA et MRS

Questionnaire relatif à la période de référence comprise entre le 01-07-2002 et le 30-06-2003

Introduction des notes de frais trimestrielles – Premier trimestre 2004 - Dérogation.

Nouveau système de financement après le 01-01-2004 - Convention entre les maisons de repos et les organismes assureurs pour 2004 - Questionnaire électronique

Enregistrement des praticiens de l’art infirmier travaillant en maisons de repos

Matériel de soins