Extractions dentaires

À partir du 1er juillet 2022, la nomenclature des extractions dentaires est adaptée et les prestations de suture de plaie sont réintroduites.

Voici un aperçu des extractions remboursées et des informations sur le remboursement de la suture de plaie. Retrouvez des informations plus précises dans les articles 5 et 6 de la nomenclature des prestations de santé.


Qu'est-ce qui change à partir du 1er juillet 2022 ?

  • La limite d'âge pour les extractions passe de 53 à 50 ans ;
  • Les codes de nomenclature des extractions jusqu'au 18e anniversaire (374850-374861) et à partir du 50e anniversaire (304850-304861 et 304894-304905) changent, mais les prestations restent les mêmes ;
  • Les prestations d’extractions dentaires chez les patients à risque hémorragique accru (371151-371162, 301151-301162 et 301173-301184) sont supprimées ;
  • Les prestations de suture de plaie sont réintroduites (375130-375141, 375152-375163, 305130-305141 et 305152-305163)
  • Les prestations de suture de plaie en cas de saignement post-opératoire (374931-374942 et 304931-304942) sont supprimées ;
  • Les tarifs maximaux appliqués aux extractions et aux sutures après saignement post-opératoire sont supprimés

​Jusqu'au 18e et à partir du 50e anniversaire – Situation générale

Jusqu'au 18e et à partir du 50e anniversaire, l’assurance soins de santé rembourse les extractions dentaires. Les numéros de nomenclature sont (sauf si l'une des situations particulières des intertitres suivants s'applique) :

374975-374986 Extraction jusqu’au 18e anniversaire
374872-374883 Extraction jusqu'au 18e anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant et la même séance
304975-304986 Extraction à partir du 50e anniversaire
304872-304883 Extraction à partir du 50e anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant et la même séance.

Attention :

  • Il n'y a pas de remboursement pour l'extraction d'une incisive lactéale !
  • À partir du 1er juillet 2022, la limite d'âge pour les extractions passe à 50 ans.
  • À partir du 1er juillet 2022, les codes de nomenclature 374850-374861 (extraction jusqu’au 18e anniversaire) et 304850-304861 (extraction à partir du 50e anniversaire) changent, mais les prestations restent les mêmes.

Jusqu'au 18e et à partir du 53e anniversaire – En cas de risque accru de saignement

À partir du 1er juillet 2022, nous supprimons les prestations pour les extractions dentaires chez les patients présentant un risque hémorragique accru (371151-371162, 301151-301162).

Jusqu'au 18e et à partir du 50e anniversaire – En cas d’extractions chirurgicales

Jusqu'au 18e et à partir du 50e anniversaire, l’assurance soins de santé rembourse les extractions chirurgicales, avec résection de l'os environnant et suture des lambeaux muqueux incisés.

Dans ce cas, les numéros de nomenclature sont :

371195-371206 Extraction chirurgicale jusqu'au 18e anniversaire
301195-301206 Extraction chirurgicale à partir du 50e anniversaire

Dans le cas d'une extraction supplémentaire dans le même quadrant, le dentiste peut attester les numéros de nomenclature 374872-374883 ou 304872-304883.

Attention :

  • Il n'y a pas de remboursement pour l'extraction d'une incisive !
  • À partir du 1er juillet 2022, la limite d'âge pour les extractions passe à 50 ans.

Important :

  • Une radiographie et le protocole de la procédure doivent démontrer qu'une résection osseuse est nécessaire. Le dentiste doit garder ces données dans le dossier du patient. Le médecin conseil peut demander d’y avoir accès.
  • La radiographie est incluse dans le coût de l'extraction chirurgicale, si elle est effectuée au cours de la même séance.
  • L'assurance soins de santé ne rembourse qu'1 fois par jour une extraction chirurgicale.

Entre le 18e et le 50e anniversaire – En cas de situations médicales spécifiques

Entre le 18e et le 50e anniversaire, l’assurance soins de santé ne rembourse les extractions dentaires que dans les situations médicales spécifiques suivantes :

Extraction consécutive à une ostéomyélite, une radionécrose, une chimiothérapie, un traitement par agent ionisant ou immunodépresseur.

Extraction préalable à une sanification de la bouche dans le cadre d'une radiothérapie au niveau de la tête ou du cou, une chimiothérapie, une opération à cœur ouvert, une transplantation d'organe, un traitement par agent ionisant ou immunodépresseur.

Extraction consécutive à une impossibilité pour le bénéficiaire d'acquérir ou de conserver sans l'aide d'un tiers une hygiène buccale correcte à cause d'un handicap persistant.

Dans ce cas, les numéros de nomenclature sont :

304990 305001  Extraction
301210 301221 Extraction chirurgicale
304916 304920 Extraction entre le 18e et le 50e anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant et la même séance.

Attention :

  • À partir du 1er juillet 2022, la limite d'âge pour les extractions passe à 50 ans.
  • À partir du 1er juillet 2022, le code de nomenclature 304894-304905 (extraction) change, mais la prestation reste la même.
  • À partir du 1er juillet 2022, les prestations d’extractions dentaires pour les patients présentant un risque accru de saignement (301173-301184) sont supprimées.

Important:

  • Le dentiste évalue si le patient répond à une condition et motive cela dans le dossier du patient.
  • Lors d’une extraction dans les situations médicales  1 et 2, le dentiste doit aussi ajouter au dossier un certificat médical du médecin traitant.

Suture de la plaie

Jusqu'à présent, la suture était incluse dans le tarif de l’extraction dentaire remboursable. À partir du 1er juillet 2022 :

  • les prestations de suture sont réintroduites : la suture de plaie n’est donc plus incluse dans le tarif de l’extraction dentaire.
  • les prestations de suture de plaie en cas de saignement post-opératoire (374931-374942 et 304931-304942) sont supprimées.

Les numéros de nomenclature sont :

375130-375141 Honoraires complémentaires pour suture de plaie, à l’exception des prestations où la suture est comprise, jusqu’au 18e anniversaire
375152-375163 Honoraires complémentaires pour suture de plaie, à l’exception des prestations où la suture est comprise, par dent supplémentaire dans le même quadrant et durant la même séance, jusqu’au 18e anniversaire
305130-305141 Honoraires complémentaires pour suture de plaie, à l’exception des prestations où la suture est comprise, à partir du 18e anniversaire
305152-305163 Honoraires complémentaires pour suture de plaie, à l’exception des prestations où la suture est comprise, par dent supplémentaire dans le même quadrant et durant la même séance, à partir du 18e anniversaire

Attention :

  • En cas d'extraction chirurgicale (371195-371206, 301195-301206 et 301210-301221), la suture est toujours incluse dans les honoraires de l'extraction chirurgicale.
  • La suture ne peut pas être attestée s’il y a un cumul avec une prestation chirurgicale de l’article 14 l) dans le même champ opératoire.

Contacts

 

Dernière mise à jour 28 juin 2022