Convention 2020-2021 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs

Une nouvelle convention M/20 couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. Elle a été signée en Commission de conventions kinésithérapeutes-organismes assureurs le 10 décembre 2019.

Voici quelques éléments de cette nouvelle convention et les conséquences des adhésions (et non-adhésions) à la convention.


Quels sont les éléments clés de la convention 2020-2021 ?

La convention kinés-O.A. 2020-2021 comprend quelques éléments clés :

  • À partir du 1er janvier 2020, les honoraires augmentent pour certaines prestations dans le cadre des traitements chroniques, via l’adaptation de la valeur du facteur de multiplication M :
    • certaines prestations M48 de la rubrique « pathologies lourdes » sont portées à 45 EUR
    • les prestations M36 de la rubrique « pathologies lourdes » sont portées à 37,50 EUR
    • certaines prestations M24 de la rubrique « pathologies lourdes » sont portées à 25 EUR.
  • Les indemnités existantes sont maintenues et leur introduction dans la nomenclature est prévue pour le 1er janvier 2021.
  • La prime de promotion de la qualité de 2.000 EUR est maintenue pour les années 2020 et 2021.
  • Des initiatives concrètes pour poursuivre les mesures prévues dans la convention M/18 et son avenant. Entre autres :
    • la digitalisation étendue des interactions entre les kinésithérapeutes et les O.A. ;
    • l’adaptation de la nomenclature dans le cadre de la simplification et de la mise en concordance des besoins en soins plus spécifiques de certains groupes cibles.
  • La préparation de nouvelles mesures possibles en 2020. Entre autres :
    • un « montant d’utilisation » ;
    • une approche kinésithérapeutique dans le but de prévenir la chronicité ;
    • une « prestation d’éducation » spécifique.

 

Conséquences des adhésions à la convention

Vous avez reçu en février une circulaire vous invitant à adhérer à cette convention.

84,5% des kinésithérapeutes ont adhéré à la convention

Les conséquence d'une adhésion sont les suivantes :


Remboursement chez les kinésithérapeutes non conventionnés

Plus de 60% (84,5%) des kinésithérapeutes ont adhéré à la convention. Le remboursement de toutes les prestations par l'assurance soins de santé est donc diminué de 25 % pour les kinésithérapeutes non conventionnés, à partir du 1er avril 2020 et pour toute la durée de la convention. Les patients paieront donc une part personnelle (ticket modérateur) plus élevée chez les kinésithérapeutes qui n'auront pas adhéré, en plus des suppléments éventuels de tarifs que ces kinésithérapeutes peuvent leur facturer.

Toutefois, pour les soins dispensés à des bénéficiaires de l’intervention majorée, cette réduction du remboursement n'est pas appliquée et les kinésithérapeutes non conventionnés sont tenus de respecter les honoraires prévus dans la convention.

 

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Dernière mise à jour 25 mars 2020