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2 faits marquants du Service d'évaluation et de contrôle médicaux en 2014

Dans les accords nationaux conclus fin 2014, les représentants des mutualités et des dispensateurs de soins font appel à notre Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM). Quant à nos contrôles, ils ne sont plus individuels mais plutôt thématiques. 2 faits qui ont marqué l’année 2014 de notre SECM.

Sur cette page :


Collaborer avec les commissions médico- et dento-mutualistes

Au sein de nos organes de concertation, les représentants des mutualités et des dispensateurs de soins ont fait appel à notre Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM). Ils ont confirmé cette collaboration dans les accords nationaux conclus fin 2014 :

  • La Commission nationale médico-mutualiste y a déclaré vouloir traiter en priorité les recommandations du SECM à propos de l'analyse du financement des services d'urgence. Elle a aussi insisté pour que le SECM contrôle l'attestation des honoraires lors d'un séjour en soins intensifs.
  • La Commission nationale dento-mutualiste veut collaborer avec le SECM pour améliorer la réglementation, en vue d’une application correcte de la nomenclature.

Ces renvois officiels vers notre SECM augmentera incontestablement son influence et favorisera une utilisation optimale des moyens de l'assurance soins de santé.

Axer nos contrôles sur des dossiers thématiques

Auparavant, la plupart des dossiers de contrôle étaient des dossiers d'enquête individuels. Une enquête individuelle traite les infractions qui peuvent être mises à charge d'un dispensateur. Les motifs possibles pour l'ouverture d’un dossier individuel sont :

  • des plaintes déposées par des dispensateurs de soins, des assurés ou des mutualités
  • des demandes de données de la part du Parquet, de l'administration fiscale ou de l'auditeur du travail
  • des demandes d'enquête de la part de la Commission de profils, etc.

En 2014, notre SECM a décidé d’axer ses contrôles plutôt sur des dossiers d’enquête thématiques. Une enquête thématique consiste à étudier, à l'échelon national, un aspect donné de la pratique d'un groupe de dispensateurs de soins.
Cette approche favorise la détection uniforme d'infractions et un suivi identique des constatations.
De plus, en termes de moyens investis, les enquêtes thématiques ont une incidence bien plus grande que les enquêtes individuelles. Un avantage de taille dans ce contexte d'économie.

Enfin, notre SECM a aussi décidé de réduire la durée des contrôles en limitant les actes d'enquête. Ainsi le dispensateur de soins est plus vite averti d'une infraction éventuelle et peut adapter son comportement plus tôt.
Grâce à cette nouvelle stratégie, davantage de collaborateurs sont disponibles pour s'occuper de la prévention et de la communication, ce qui augmente encore l'incidence des travaux de notre SECM.