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La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un remboursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé.

En quelques clics, sachez-en plus sur la raison d’être de notre organisation et son environnement de travail. Découvrez nos postes vacants et les avantages d’un emploi chez nous. Et plongez-vous dans les témoignages de nos médecins.

La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un rem-boursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé.

Des tableaux de référence techniques avec des données de la nomenclature, sont disponibles. Ces tableaux sont extraits de la base de données Nomensoft.

D’autres professionnels participent au fonctionnement de l’assurance soins de santé et indemnités. Informations pour les mutualités, compagnies d'assurance, offices de tarification, industrie pharmaceutique, fabricants d'implants, employeurs.

Cette rubrique regroupe des informations destinées aux établissements et services de soins : par exemple, les hôpitaux, les maisons de repos, aux maisons médicales, etc.

Plusieurs informations qui peuvent être utiles aux professionnels dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités : par ex., interventions financières de l’INAMI, commande d’attestations de soins, publicité, etc.

Les personnes qui estiment avoir subi un dommage à la suite de soins de santé peuvent, dans certains cas, s’adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI pour obtenir un avis et éventuellement une indemnisation.

Vous trouvez ici des informations sur certains cotisations sur les primes de certains produits d'assurance

Centres spécialisés pour certains affections (dont les centres de référence) et les centres de rééducation trouvent ici les informations sur les conventions-types avec l'INAMI, les formulaires, de l'info pratique et la nomenclature de la rééducation.

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées aux initiatives d’habitation protégée relèvent entièrement des entités fédérées. Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.

Informations dont les collaborateurs au sein des hôpitaux ont besoin pour appliquer correctement la réglementation. Documents et programmes web dont ils ont besoin pour exercer leur profession.

Quels sont les conditions de remboursement des examens ou prestations des laboratoires de biologie clinique, d’anatomo-pathologie et de génétique humaine ? Quels sont les laboratoires agréés et quels sont les examens qu’ils peuvent faire ?

Quels soins dans les maisons de repos couvre l’assurance soins de santé? Informations sur les prestations, les conditions et la manière dont l’assurance intervient, sur le financement des frais de personnel et le contrôle des maisons de repos.

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées aux maisons de soins psychiatriques relèvent entièrement des entités fédérées. Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.

Vous travaillez dans une maison médicale ? Cette rubrique regroupe des informations et les documents dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation de l’assurance soins de santé.

Remboursement d’une concertation multidisciplinaire au sein d’un SISD. La page regroupe toutes les informations pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.

Cette nouvelle page vous montre l'architecture de notre site web. En utilisant la fonction Ctrl-F avec un mot, vous trouvez les titres qui le contiennent. Une fois le titre trouvé, cliquez dessus et vous atteindrez la page qui vous intéresse

Les ressources les plus importantes de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale.

Manière dont le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI analyse une demande à propos d’un dommage subi à la suite de soins de santé.