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D’autres professionnels participent au fonctionnement de l’assurance soins de santé et indemnités. Informations pour les mutualités, compagnies d'assurance, offices de tarification, industrie pharmaceutique, fabricants d'implants, employeurs.

Les personnes qui estiment avoir subi un dommage à la suite de soins de santé peuvent, dans certains cas, s’adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI pour obtenir un avis et éventuellement une indemnisation.

Vous trouvez ici des informations sur certains cotisations sur les primes de certains produits d'assurance

Information pour les employeurs

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Les ressources les plus importantes de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale.

Manière dont le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI analyse une demande à propos d’un dommage subi à la suite de soins de santé.

À quelles conditions et comment introduire une demande au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI après avoir subi un dommage à la suite de soins de santé.

Après analyse complète d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI rend un avis clair, précis et motivé sur la responsabilité du prestataire de soins. La procédure d’indemnisation éventuelle varie en fonction de cet avis.

Récapitulatif des informations nécessaires aux travailleurs salariés/demandeurs d’emploi en incapacité de travail.

Un dispensateur de soins peut gérer lui-même ses données dans notre application MyInami. Il peut aussi mandater quelqu’un pour gérer ses données administratives en ligne. Cette nouvelle fonctionnalité lui permet de déléguer des tâches administratives.

En 2020, les dispensateurs conventionnés pourront demander le statut social de façon informatisée et le processus sera en partie automatisé. Moins d’échanges papier et moins de charge administrative pour les dispensateurs et leurs compagnies d’assurance.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2020.

Les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) ont célébré cette année les 20 ans d’une autonomie et d’une responsabilisation accrue. Retrouvez les échanges et les supports de cette journée d’étude.

sIMPL est une base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursables, couplée à un moteur de recherche.

sIMPL est une base de données des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursables, couplée à un moteur de recherche. sIMPL est une aide mais ne remplace pas les textes authentiques.

Certains types de produits d’orthopédie doivent figurer sur des listes limitatives pour pouvoir bénéficier d’une intervention (de l’assurance) soins de santé (art. 29 de la nomenclature des prestations de santé).

Géographie de la consommation médicale en Belgique. Variations de dépenses de l'assurance soins de santé en Belgique pour la période 2008-2012.

La journée d’étude d’octobre 2016 a présenté une sélection d’études que le Centre d’expertise a réalisées en collaboration avec des partenaires externes.

Quelques études externes consacrées à l’incapacité de travail et à la réinsertion socio-professionnelle (mémoires universitaires, articles).