A compléter par l’employeur 1. Dénomination de l’employeur ou de l’entreprise : Adresse : Code postal : Localité : 2. Numéro d’inscription à l’O.N.S.S. ou à l’O.N.S.S. des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-conditions-assurance.pdf
ATTESTATION A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR LORSQUE LA TRAVAILLEUSE A PRIS TOUS LES JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI DU 16
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-conversion-repos-postnatal.pdf
ANNEXE XI ATTESTATION POUR L'INDEMNISATION DES PAUSES D'ALLAITEMENT Partie à compléter par l'employeur 1. Dénomination de l'employeur ou de l'entreprise
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnisation-pauses-allaitement.pdf
EN VUE DE L’OCTROI D’UNE INDEMNITE DE MATERNITE
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QUI FAIT L’OBJET D’UNE
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Le soussigné, service d’accueil agréé
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N° d’inscription à l’ONSS
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- Nom et prénom de la gardienne d’enfants
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnites-maternites-gardiennes-enfants.pdf
ATTESTATION A COMPLETER PAR L’EMPLOYEUR
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EN VUE DE L’OCTROI D’UNE
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A LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE, ACCOUCHEE OU ALLAITANTE
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QUI FAIT L’OBJET D’UNE MESURE DE PROTECTION DE LA MATERNITE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnites-maternites-protection.pdf
ATTESTATION A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR LORSQUE LA TRAVAILLEUSE A PRIS TOUS LES JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI DU 16
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-repos-postnatal.pdf
ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL PAR LA TRAVAILLEUSE QUI ALTERNE JOURS DE TRAVAIL ET JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-alterner.pdf
Annexe VIII ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL OU DU CHÔMAGE A remettre ou à envoyer à votre organisme assureur dans les huit jours qui suivent la fin de l'incapacité de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-chomage.pdf
ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL PAR LA TRAVAILLEUSE QUI ALTERNE JOURS DE TRAVAIL ET JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-repos-postnatal.pdf
Article 228, § 2, de l’A.R. du 3 juillet 1996
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A REMPLIR PAR LE DERNIER EMPLOYEUR (1) (sauf si l’intéressé est chômeur au début du risque
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Dénomination de l’employeur ou de l’entreprise
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-vacances.pdf
DECLARATION MENSUELLE DE REVENUS EN CAS D’ECARTEMENT PARTIEL DU TRAVAIL Document à compléter et à transmettre le plus vite possible à la mutualité ou à l’office régional de la CAAMI
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_declaration_mensuelle_revenus.pdf
DECLARATION EN CAS D’ ACTIVITE AUTORISEE
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, COMME TRAVAILLEUR SALARIE DOCUMENT COMPLETE A TRANSMETTRE AUSSITOT A LA MUTUALITE OU A L’OFFICE REGIONAL DE LA C.A.A.M.I. Le soussigné
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_employeurs_declaration_activite_adaptee_travailleur_salarie.pdf
Si vous estimez avoir subi un dommage à la suite de soins de santé, vous pouvez demander au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI d’intervenir pour qu’il donne son avis sur la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_FAM.pdf
Formulaire de follow-up Matériel utilisé lors d'une dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique Veuillez renvoyer ce formulaire par mail (hans.vanvlierberghe@ugent.be
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_implants_followup_material_dialyse_detoxification.pdf
Formulaire d'enregistrement Matériel utilisé lors d'une dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique Veuillez renvoyer ce formulaire dans le mois suivant la procédure par
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_implants_materiel_dialyse_detoxification.pdf