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D’autres professionnels participent au fonctionnement de l’assurance soins de santé et indemnités. Informations pour les mutualités, compagnies d'assurance, offices de tarification, industrie pharmaceutique, fabricants d'implants, employeurs.

Les personnes qui estiment avoir subi un dommage à la suite de soins de santé peuvent, dans certains cas, s’adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI pour obtenir un avis et éventuellement une indemnisation.

Vous trouvez ici des informations sur certains cotisations sur les primes de certains produits d'assurance

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Les ressources les plus importantes de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités proviennent de la gestion globale de la sécurité sociale.

Manière dont le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI analyse une demande à propos d’un dommage subi à la suite de soins de santé.

À quelles conditions et comment introduire une demande au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI après avoir subi un dommage à la suite de soins de santé.

Après analyse complète d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI rend un avis clair, précis et motivé sur la responsabilité du prestataire de soins. La procédure d’indemnisation éventuelle varie en fonction de cet avis.

Un dispensateur de soins peut gérer lui-même ses données dans notre application MyInami. Il peut aussi mandater quelqu’un pour gérer ses données administratives en ligne. Cette nouvelle fonctionnalité lui permet de déléguer des tâches administratives.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2020.

Certains types de produits d’orthopédie doivent figurer sur des listes limitatives pour pouvoir bénéficier d’une intervention (de l’assurance) soins de santé (art. 29 de la nomenclature des prestations de santé).

Lors de l’analyse d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI peut organiser une expertise médicale pour mieux cerner l’ampleur du dommage corporel et permettre d’évaluer de façon objective et individuelle le dommage et l’indemnisation.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons rendus. Les dates indiquées sont celles de la publication de ces avis sur notre site web.

Produits de bandagisterie (matériel de stomie, d’incontinence, prothèses mammaires externes, bas élastiques thérapeutiques pour la jambe, gaines de bras et gants) sur des listes limitatives.Seuls les produits sur ces listes bénéficient d’une intervention.

L’assurance soins de santé peut rembourser un défibrillateur cardiaque implantable. Dans quels cas? Comment obtenir le remboursement?