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Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscale sur les risques assurés de responsabilité civile et dégâts matériels liés aux véhicules automobiles.

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations et taxes qui ne sont pas perçues par l’INAMI.

Ressources spécifiques de l’assurance soins de santé et indemnités. Cotisations, suppléments de prime ou retenues parafiscales sur les assurances de la responsabilité civile des véhicules à moteur au profit de la croix-rouge de Belgique.

Questions et réponses sur les ressources spécifiques de l'assurance soins de santé et indémnités (SSI)

Lors de l’analyse d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI peut demander des informations complémentaires pour mieux évaluer les causes, les circonstances et les conséquences du dommage. Il s’agit d’une exception au secret médical.

Lors de l’analyse d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI peut organiser une expertise médicale pour mieux cerner l’ampleur du dommage corporel et permettre d’évaluer de façon objective et individuelle le dommage et l’indemnisation.

Voici les 8 situations dans lesquelles le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI n’est pas compétent pour examiner une demande d’intervention.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site au premier semestre 2015.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site au deuxième semestre 2015.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2016.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2017.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2018.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons rendus. Les dates indiquées sont celles de la publication de ces avis sur notre site web.

Une demande d’aide à la mobilité vaut pour l’intervention des mutualités et des Fonds régionaux pour l’intégration des personnes handicapées. Les liens donnent un aperçu des aides à la mobilité qui peuvent faire l’objet d’une intervention de chaque Fonds.

Produits de bandagisterie (matériel de stomie, d’incontinence, prothèses mammaires externes, bas élastiques thérapeutiques pour la jambe, gaines de bras et gants) sur des listes limitatives.Seuls les produits sur ces listes bénéficient d’une intervention.

Une convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs définit le montant des honoraires des pharmaciens, les modalités de leur paiement et les rapports entre les pharmaciens d'officine, les patients et les O.A.

Votre compagnie d'assurance échangera désormais toutes les données liées au contrat « statut social » de vos clients de façon numérique, via un serveur sécurisé. Demandez-nous votre accès pour le 2 décembre 2019 au plus tard.

Notre projet InfoSS a pour but de réduire les échanges sur papier et la charge administrative des dispensateurs de soins et des compagnies d'assurance. Comment ? En numérisant et en automatisant partiellement la gestion du statut social à partir de 2020.

L’assurance soins de santé peut rembourser un défibrillateur cardiaque implantable. Dans quels cas? Comment obtenir le remboursement?

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2019.