Dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux de classe III Contrôle - Évaluation clinique - Procédure de surveillance - Base de données européenne Eudamed - Limitation de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_4_qrp_IV_implantables_dispositifs_medicaux_classe_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 13 AVRIL 2023 Numéro de rôle FA-005-22 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20230413_1.pdf
Service d’évaluation et de contrôle médicaux
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B. RÉPARTITION DES INDICATIONS ET DES CIRCONSTANCES MENTIONNÉES
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F. ANALYSES DE LA RÉPARTITION DES CARACTÉRISTIQUES EN FONCTION DU NOMBRE DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/cliche-panoramique-dentiste.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Important
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En tant que patient, vous avez le droit de ne pas répondre pendant la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_expertise_medicale_contradictoire.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Expertise médicale unilatérale organisée par le Fonds des accidents médicaux
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_expertise_medicale_unilaterale.pdf
Date de publication : Octobre 2016 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2015.pdf
Date de publication : Octobre 2017 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2016.pdf
Date de publication : Octobre 2018 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2017.pdf
Date de publication : 2019 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule communication
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2018.pdf
Date de publication : 2020 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule communication
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2019.pdf
Si vous estimez avoir subi un dommage à la suite de soins de santé, vous pouvez demander au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI d’intervenir pour qu’il donne son avis sur la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_FAM.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 25 OCTOBRE 2022 FA-006-21 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20221025_1.pdf
Page 1 sur 13 DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2014 FA-003-14 EN CAUSE DU : Service d'évaluation et de contrôle médicaux, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_audicien_20141218_1.pdf
Page 1 sur 29 DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 12 FEVRIER 2015 FA-006-13 EN CAUSE DE : LE SERVICE D'EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_bandagiste_20150212_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 17 JANVIER 2013 Numéro de rôle : FA-002-12 EN CAUSE DE : Monsieur A. , médecin spécialiste en chirurgie plastique, Assisté de Me B
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_chirurgien_plastique_20130117.pdf