Dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux de classe III Contrôle - Évaluation clinique - Procédure de surveillance - Base de données européenne Eudamed - Limitation de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_4_qrp_IV_implantables_dispositifs_medicaux_classe_2.pdf
Contrôle intermédiaire du droit à l’intervention majorée (I.M.) de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_IV.pdf
En vertu des dispositions de l’article 128quinquies, § 1 er de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_V.pdf
La circulaire fixe les modalités d’échange de données entre le Service du contrôle administratif (SCA) et les organismes assureurs (O.A.) dans le cadre du contrôle systématique
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_VI.pdf
Élaboration des statistiques relatives aux flux de données permettant aux mutualités d’identifier les bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée pour l’année 2021 1
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_VII.pdf
Liste des pièces, documents ou données qui doivent être conservés par les organismes assureurs conformément aux délais ou conditions prescrits par la loi coordonnée susvisée et ses
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2021_2_directives_VIII.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 13 AVRIL 2023 Numéro de rôle FA-005-22 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20230413_1.pdf
Service d’évaluation et de contrôle médicaux
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B. RÉPARTITION DES INDICATIONS ET DES CIRCONSTANCES MENTIONNÉES
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F. ANALYSES DE LA RÉPARTITION DES CARACTÉRISTIQUES EN FONCTION DU NOMBRE DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/cliche-panoramique-dentiste.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Important
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En tant que patient, vous avez le droit de ne pas répondre pendant la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_expertise_medicale_contradictoire.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Expertise médicale unilatérale organisée par le Fonds des accidents médicaux
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_expertise_medicale_unilaterale.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Besoin d’aide pour déposer ou suivre votre demande
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Consultez le site web de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_quand_faire_appel.pdf
Date de publication : Octobre 2016 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2015.pdf
Date de publication : Octobre 2017 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2016.pdf
Date de publication : Octobre 2018 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2017.pdf
Date de publication : 2019 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule communication
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2018.pdf