DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 13 AVRIL 2023 Numéro de rôle FA-005-22 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20230413_1.pdf
Si vous estimez avoir subi un dommage à la suite de soins de santé, vous pouvez demander au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI d’intervenir pour qu’il donne son avis sur la
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_FAM.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 25 OCTOBRE 2022 FA-006-21 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_infirmier_20221025_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 26 JUILLET 2023 FB-006-21 EN CAUSE DE : Monsieur A. Pharmacien Partie appelante, comparaissant personnellement et assisté par Maître B., avocat
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_pharmacien_20230726_1.pdf
DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 9 JANVIER 2023 BRS/F/22-013 Concerne : Monsieur A. dentiste généraliste Et B. BV Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_dentiste_20230109_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 26 JUILLET 2023 FB-002-22 EN CAUSE DE : Madame A. Infirmière Partie appelante, comparaissant personnellement et assistée par Maître B., substituant
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_infirmier_20230726_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 26 JUILLET 2023 FB-012-22 EN CAUSE DE : Madame A. Aide-soignante Partie appelante, représentée par Maître B., avocat ; CONTRE : SERVICE D’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_infirmier_20230726_3.pdf
DOCLEG Documentation juridique de l’INAMI Documentation pour les utilisateurs de la version publique Novembre 2022 Table des matières Introduction
…
DocLeg est un outil qui permet d'
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/manuel_docleg.pdf
* DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 30 AOUT 2022 Concerne : A. SRL Groupement avec un n° INAMI tiers payant (infirmiers, sages-femmes e.a.) B. SRL Groupement avec un n° INAMI tiers
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_infirmier_20220830_1.pdf
DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 26 OCTOBRE 2021 Concerne : Monsieur A. Praticien de l’art infirmier- assistant en soins hospitaliers BRS/F/22-008 Décision prise en vertu de l’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_infirmier_20211026_1.pdf
DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 13 JUIN 2023 BRS/F/23-009 Concerne : Madame A. Infirmiers gradués et assimilés ayant pour conseil Me B., avocat
…
En résumé, il lui est reproché
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_infirmier_20230613_1.pdf
DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 16 JUIN 2023 BRS/F/23-005 Concerne : Monsieur A. Licencié en kinésithérapie Décision prise en vertu de l’article 143 §§ 1, 2 et 3 de la loi
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_kinesitherapeute_20230616_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE RECOURS DU 28 AVRIL 2023 Numéro de rôle FB-001-22 EN CAUSE DE : Madame A. Infirmière brevetée Représentée par Me B., avocat ; CONTRE : SERVICE D’
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cr_infirmier_20230428_1.pdf
DECISION DU FONCTIONNAIRE-DIRIGEANT DU 9 JANVIER 2023 BRS/F/22-012 Concerne : Madame A. médecin généraliste agréé Ayant pour conseils, Maître B. et Maître C., avocats
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_fd_medecin_20230109_2.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 8 DECEMBRE 2022 Numéro de rôle FA-004-21 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20221208_1.pdf