WHITE PAPER on access to care in BelgiumResponsable editor : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Realisation : NIHDI et Médecins du Monde Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/white-paper.pdf
Analyse ‘SWOT’ du Fonds des accidents médicaux (FAM
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/analyse_swot_fam.pdf
Droit aux soins de santé en qualité d’apprenti Le paysage de la formation en alternance était jusqu’il y a peu caractérisé par une multitude de contrats, formules et régimes ayant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_II_droit_soins_sante_apprenti.pdf
Droit aux soins de santé des indépendants starters L’arrêté royal du 13 mars 2016 modifiant les articles 252 et 276 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_III_droit_soins_sante_independants_starters.pdf
Modalités de preuve pour l’inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques en application de l’article 32, alinéa 1 er , 15° de la loi relative
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_VIII_modalites_preuve.pdf
Processus demandes concernant des pièces justificatives pour l’inscription en qualité de titulaire pensionné (attestations de pension) 1. Introduction La présente circulaire donne un
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_directives_III_pieces_justificative_inscription_qualite_titulaire_pensionne.pdf
Affiliation de titulaires pensionnés et veufs visés à l’article 32, alinéa 1 er , 7° à 11°ter et 16°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en qualité de personne à charge En
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_directives_II.pdf
Application de l’article 225 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 – Notions de revenus et composition du ménage – Preuve des revenus et de la composition du ménage – Mesures de contrôle
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_directives_IV.pdf
La loi est entrée en vigueur le 1 er janvier 2017
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Qui est visé par le statut
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La loi définit les étudiants qui peuvent bénéficier de ce régime de cotisation spécifique : il s’agit de
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Affichage des textes réglementaires stockés dans Docleg "Affichage standard" d’un texte Version La version standard affichée d’un texte réglementaire est la version mis à jour
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Consultation des textes réglementaires stockés dans Docleg Consultation des textes à partir du menu Sur l’écran d’accueil de Docleg, vous trouvez un menu présentant les textes classés
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Raadpleging van de reglementaire teksten in Docleg Raadpleging van de teksten via het menu In het beginscherm van Docleg vindt u een menu dat de reglementaire teksten in verschillende
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Weergave van de reglementaire teksten in Docleg De "standaardweergave" van een tekst Versie De standaard getoonde versie van een reglementaire tekst is de actuele versie
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Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Important
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En tant que patient, vous avez le droit de ne pas répondre pendant la
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Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Expertise médicale unilatérale organisée par le Fonds des accidents médicaux
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