Dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux de classe III Contrôle - Évaluation clinique - Procédure de surveillance - Base de données européenne Eudamed - Limitation de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_4_qrp_IV_implantables_dispositifs_medicaux_classe_2.pdf
Pour le travailleur âgé de 21 ans et plus, la valeur minimale que les documents de cotisation doivent atteindre est égale à quatre fois le montant du revenu mensuel minimum moyen
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_V_Valeur-minimale_Calcul.pdf
Cotisation à payer par certains titulaires A partir du 1 er janvier 2017, les taux des cotisations personnelles à payer par certains titulaires sont adaptés aux taux que l’indice des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_donnees_base_IV_cotisation_payer_certains_titulaires.pdf
relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_3_donnees_base_I.pdf
Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_3_donnees_base_II.pdf
Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art
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relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_3_donnees_base_IV.pdf
relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_I_plafond_annuel_revenus_intervention_majoree_20170901.pdf
Dans les tableaux ci-joints, vous pouvez prendre connaissance de ces montants ; comme vous pouvez le constater, nous avons mentionné dans chaque tableau la référence aux textes
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_I_cotisation_payer_certains_titulaires.pdf
Circulaire O.A. n° 2018/7 – 362/47 du 10 janvier 2018
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_donnees_base_I.pdf
En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur belge 29 janvier 2014 (2 e éd
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relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_donnees_base_I.pdf
Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation : montants à partir du 1 er janvier 2019 Vous trouverez ci-dessous les montants qui peuvent être portés en compte aux
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_donnees_base_II.pdf
Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art
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Ce montant de 25.285,14 EUR lié à l’indice-pivot des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_donnees_base_III.pdf
Personnes à charge – Plafond trimestriel de revenus En vigueur à partir du 1 er janvier 2019
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En vertu de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 en exécution de la loi relative à l’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_donnees_base_IV.pdf
En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur belge 29 janvier 2014 (2 e éd
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relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_donnees_base_V.pdf
Intervention majorée de l’assurance (A.R. 15.01.2014) – Montants immunisés du revenu cadastral En vigueur à partir du 1 er janvier 2019
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L’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_1_donnees_base_VIII.pdf