L’attention des organismes assureurs (O.A.) est attirée sur le fait qu’à partir du
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seuls les nouveaux fichiers des effectifs seront encore utilisés
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Cela implique qu’à partir du second
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_directives_V.pdf
Organisation des flux de données permettant aux mutualités d’identifier les
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Cette circulaire et le document technique
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qui l’accompagne portent sur le flux proactif 2022
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2022_2_directives_VIII.pdf
P a g e | 2 TABLE DES MATIÈRES Préface
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Répartition des dossiers selon le type de demandeur
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Indemnisations après avis et par type
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Le rapport expose la situation du Fonds constatée fin de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_activites_2021_.pdf
c) Le MàF pour un enfant de moins de 19 ans
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d) Le MàF pour les malades chroniques
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Montant de la diminution du plafond
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Le total des interventions personnelles relativement aux prestations
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/maximum-facturer-tranches-revenus-plafonds.docx