EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, établi à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren, 211
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20160609_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 9 JUIN 2016 Numéro de rôle : FA-018-11
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EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20160609_2.pdf
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 8 MAI 2018 FA-002-17 EN CAUSE DE : Monsieur A., praticien de l'art dentaire - licencié en science dentaire; Comparaissant en personne et assisté de Me
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20180508_1.pdf
Adresse pour toute correspondance Avenue de Tervueren 211
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Chambre de première instance instituée auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l‘INAMI * CHAMBRE DE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20190902_1.pdf
* CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 08/01/2020 Numéro de rôle FA-013-18 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20200108_1.pdf
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DECISION PRONONCEE LE 05/02/2021 Numéro de rôle FA-013-19 EN CAUSE DE : Madame A. dentiste généraliste Représentée par Maître B. loco Maître C. CONTRE
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20210205_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 1er OCTOBRE 2021 Numéro de rôle FA-016-20 EN CAUSE DE : Monsieur A. dentiste généraliste Comparaissant en personne, assisté de Maître B
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_dentiste_20211001_1.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 25 AVRIL 2013 FA-008-12 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_hopital_20130425.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 6 JUIN 2013 NUMERO DE ROLE : FA-032-09 EN CAUSE DU : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_hopital_20130606.pdf
EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 211
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_hopital_20150121_1.pdf
EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 211
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_hopital_20150121_2.pdf
EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 211
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_hopital_20150121_3.pdf
EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 211
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_hopital_20150121_4.pdf
DECISION DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 21 JANVIER 2015 FA-018-13
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EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_hopital_20150121_5.pdf
CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE DU 29 MARS 2017 FA-006-08 EN CAUSE DE : SERVICE D’EVALUATION ET DE CONTRÔLE MEDICAUX, institué au sein de l’Institut national d’assurance
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/jurisprudence_cpi_hopital_20170329_1.pdf