Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Service des Indemnités de l’INAMI Design graphique : Cellule communication INAMI Impression
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La réinsertion socioprofessionnelle des travailleurs salariés éloignés du marché du travail
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Développement humain et socioprofessionnel des personnes en incapacité de travail Colloque
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/alves_jean_20161202_FR.pdf
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
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Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail
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Contrat de travail suspendu pour cause de maladie
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/arbesu_gilis_20161202_FR.pdf
Facteurs explicatifs relatifs à l’augmentation du nombre d’invalides Régime des salariés et régime des indépendants Période 2004 - 2013 2 Table de matière Introduction
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/augmentation-invalides-general-independants-2004-2013.pdf
Cette augmentation s’explique en grande partie par le nombre croissant d’invalides
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La présente note donne un aperçu de l’évolution des principaux indicateurs qui expliquent le nombre
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/augmentation-invalides-salaries.pdf
En effet, tandis qu’en cas de reprise partielle du travail, cette récupération serait limitée aux jours ou à la période de travail non autorisé, une telle limitation serait inexistante
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_2_jurisprudence_cc_I_20150219.pdf
Cet arrêté royal apporte deux modifications importantes à la réglementation du régime des travailleurs indépendants, plus particulièrement : la transformation d'un système triple d'
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_I_activite_autorisee_independants_si.pdf
Détermination de la valeur annuelle d’une indemnité accordée en application du droit commun pour une incapacité de travail permanente En vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Cette
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_II_valeurannuelle_incapacite_permanente_si.pdf
Article 134, § 2 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 et article 24 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 - Absence au contrôle médical sans justification valable durant un délai
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_III_absence_controle_medical_si.pdf
Directives aux médecins conseil pour l’organisation du contrôle et de l’évaluation de l’incapacité de travail Cadre La loi coordonnée du 14 juillet 1994, article 80, 8° prévoit que les
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_circulaire_IV_organ_controle_evaluation_incapacitetravail_si.pdf
Tribunal du travail francophone de Bruxelles, 4 septembre 2015 Lois coordonnées du 14 juillet 1994 - Articles 100, §§ 1 et 2 et 101 L’incapacité de travail de l’article 100, § 2
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_3_jurisprudence_tt_II_20150904.pdf
Dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux de classe III Contrôle - Évaluation clinique - Procédure de surveillance - Base de données européenne Eudamed - Limitation de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2015_4_qrp_IV_implantables_dispositifs_medicaux_classe_2.pdf
Modification du tableau III : salaire minimum pour employés catégorie I, fixé par la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CPNAE) 1. Éléments de base a. odification
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_III_Modification-du-tableau_Salaire-minimum.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er avril 2016 Régime général Revalorisation de 2% des indemnités “minimum travailleur non régulier” suite à l’augmentation des montants du revenu d’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_1_Données-de-base_IV_Revalorisation.pdf
Non-coopération de l’assuré dans le cadre de dossiers d’invalidité au prorata (Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009) 1. Les règlements européens de coordination prévoient dans le chef
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2016_2_3_directives_VII_non_cooperation_assure.pdf