Le montant octroyé aux titulaires pour qui la durée d’incapacité en question a atteint au moins un an mais reste inférieure à deux ans demeure inchangé par rapport à mai 2016
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_3_donnees_base_V.pdf
Cette disposition a été approuvée par le Comité de l’assurance à la date du 19 juin 2017 (Annexe 1) 1 . La disposition Ostbelgien vise un équilibre entre l’assouplissement du droit
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_directives_I_disposition_ostbelgien.pdf
Congé d’adoption en faveur des titulaires indépendants - Arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d’octroi d’une allocation d’adoption en faveur des travailleurs
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_directives_II_conge_adoption_titulaires_independants.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er septembre 2017 1. Éléments de base a. Régime général 1) Revalorisation de 2 % (minima exclus) des indemnités des titulaires dont l’incapacité de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_II_revalorisation_prestations_20170901.pdf
Salaire minimum pour employés à partir du 1 er octobre 2017 1. Éléments de base Modification du tableau III : salaire minimum pour employés Barème I, fixé par la Commission Paritaire
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_III_salaire_minimum_employes_20171001.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er octobre 2017 I. Éléments de base a. Régime général 1) Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée aux titulaires après deux ans
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2017_4_donnees_base_IV_revalorisation_prestations_20171001.pdf
Application des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 - Critères de composition des dossiers de proratisation de l’indemnité d’invalidité due aux personnes assujetties à la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_directives_II_application_des_reglements_CE_883_2004_987_2009.pdf
Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_II_plafonds_revenus_annuels.pdf
Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2017 En application de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 – Moniteur belge du 29 janvier 2014 (2 e éd
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_III_intervention_majoree.pdf
Article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 - Récupération de prestations payées indûment par l’organisme assureur pour les soins de santé (indexation) Lorsque le montant
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_IV_article_326_§3_AR_19960703.pdf
L’intervention personnelle visée dans l’article 2, troisième alinéa (en vigueur à partir du 01.08.2006) de 0,25 EUR par prestation dispensée pour les bénéficiaires de la ventilation
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_V_secteur_reeducation_fonctionnelle.pdf
Cette réévaluation s’opère en multipliant les montants repris dans la circulaire O.A. n° 2016/338 - 424/46 par 1,0200, coefficient qui exprime le rapport entre l’indemnité d’invalidité
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_VI_reevaluation_salaire_journalier_moyen_travailleurs_salaries.pdf
Revalorisation des prestations au 1 er janvier 2018 I. Éléments de base Régime général 1) RevaloRisation de 2 % (minima exclus) des indemnités des titulaiRes dont l’incapacité de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_1_donnees_base_VII_revalorisation_prestations_20180101.pdf
Le titulaire est tenu de solliciter préalablement l’autorisation du médecin-conseil pour pouvoir reprendre le travail au cours de son incapacité
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Le titulaire peut en outre reprendre le
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_directives_V.pdf
Cette circulaire O.A. remplace la circulaire O.A. n° 2012/239 - 406/10-9/1 1 du 28 juin 2012, en particulier suite à la modification de certaines dispositions relatives au calcul des
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2018_2_directives_VI.pdf