Analyse ‘SWOT’ du Fonds des accidents médicaux (FAM
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/analyse_swot_fam.pdf
Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (M.B. du 29.08.2005, p. 37.309) - Conséquences pour l’assurance indemnités des travailleurs salariés et des travailleurs
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/bi2019_2_directives_VIII.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Important
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En tant que patient, vous avez le droit de ne pas répondre pendant la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_expertise_medicale_contradictoire.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Expertise médicale unilatérale organisée par le Fonds des accidents médicaux
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_expertise_medicale_unilaterale.pdf
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2010033102&table_na me=loi (24-11-2016) Titre 31 MARS 2010
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Loi relative à l'indemnisation des dommages
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_loi_20100331.pdf
Éditeur responsable: J. De Cock, Avenue Galilée 5/01, 1210 Bruxelles · © Illustration : Claire Lerustre Besoin d’aide pour déposer ou suivre votre demande
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Consultez le site web de l’
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_quand_faire_appel.pdf
Date de publication : Octobre 2016 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2015.pdf
Date de publication : Octobre 2017 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2016.pdf
Date de publication : Octobre 2018 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2017.pdf
Date de publication : 2019 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule communication
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2018.pdf
Date de publication : 2020 Éditeur responsable : J. De Cock, avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles Réalisation : Fonds des accidents médicaux Graphique design : Cellule communication
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/fam_rapport_annuel_2019.pdf
Veuillez également remplir et signer le verso de ce formulaire Demande d’inscription en qualité d’infirmier auprès de l’INAMI I. Conditions d’inscription
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_infirmiers_demande_inscription_INAMI.pdf
Si vous estimez avoir subi un dommage à la suite de soins de santé, vous pouvez demander au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI d’intervenir pour qu’il donne son avis sur la
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_FAM.pdf
RIZIV-INAMI Dienst voor geneeskundige verzorging – Service des soins de santé ANNEXE
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Ce projet pilote traduit la volonté de la CNDM (point 3.3 de l’accord 2020-2021) d’élaborer
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/hygienistes_bucco_dentaires_projet_pilote.pdf
Liste de prestations que les hygiénistes bucco-dentaires peuvent effectuer dans le cadre du projet
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Les codes d'enregistrement nécessitant une prescription d'un dentiste ou d'un médecin
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/hygienistes_bucco_dentaires_projet_pilote_liste_prestations.pdf