Rechercher

Les personnes qui estiment avoir subi un dommage à la suite de soins de santé peuvent, dans certains cas, s’adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI pour obtenir un avis et éventuellement une indemnisation.

Cette nouvelle page vous montre l'architecture de notre site web. En utilisant la fonction Ctrl-F avec un mot, vous trouvez les titres qui le contiennent. Une fois le titre trouvé, cliquez dessus et vous atteindrez la page qui vous intéresse

À quelles conditions et comment introduire une demande au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI après avoir subi un dommage à la suite de soins de santé.

Après analyse complète d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI rend un avis clair, précis et motivé sur la responsabilité du prestataire de soins. La procédure d’indemnisation éventuelle varie en fonction de cet avis.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2020.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons rendus. Les dates indiquées sont celles de la publication de ces avis sur notre site web.