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Les personnes qui estiment avoir subi un dommage à la suite de soins de santé peuvent, dans certains cas, s’adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI pour obtenir un avis et éventuellement une indemnisation.

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Manière dont le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI analyse une demande à propos d’un dommage subi à la suite de soins de santé.

À quelles conditions et comment introduire une demande au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI après avoir subi un dommage à la suite de soins de santé.

Après analyse complète d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI rend un avis clair, précis et motivé sur la responsabilité du prestataire de soins. La procédure d’indemnisation éventuelle varie en fonction de cet avis.

Séance d'information sur le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux destinée aux directions médicales des hôpitaux.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2020.

Lors de l’analyse d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI peut organiser une expertise médicale pour mieux cerner l’ampleur du dommage corporel et permettre d’évaluer de façon objective et individuelle le dommage et l’indemnisation.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons rendus. Les dates indiquées sont celles de la publication de ces avis sur notre site web.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2019.

Séance d'information sur le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux (FAM) destinée aux (futurs) experts médicaux qui travaillent pour le FAM, dans le cadre d’un marché public ou en dehors.

Séance d'information sur le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux destinée aux services de médiation des hôpitaux.