A compléter par l’employeur 1. Dénomination de l’employeur ou de l’entreprise : Adresse : Code postal : Localité : 2. Numéro d’inscription à l’O.N.S.S. ou à l’O.N.S.S. des
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-conditions-assurance.pdf
ANNEXE XI ATTESTATION POUR L'INDEMNISATION DES PAUSES D'ALLAITEMENT Partie à compléter par l'employeur 1. Dénomination de l'employeur ou de l'entreprise
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnisation-pauses-allaitement.pdf
EN VUE DE L’OCTROI D’UNE INDEMNITE DE MATERNITE
…
QUI FAIT L’OBJET D’UNE
…
Le soussigné, service d’accueil agréé
…
N° d’inscription à l’ONSS
…
- Nom et prénom de la gardienne d’enfants
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnites-maternites-gardiennes-enfants.pdf
ATTESTATION A COMPLETER PAR L’EMPLOYEUR
…
EN VUE DE L’OCTROI D’UNE
…
A LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE, ACCOUCHEE OU ALLAITANTE
…
QUI FAIT L’OBJET D’UNE MESURE DE PROTECTION DE LA MATERNITE
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-indemnites-maternites-protection.pdf
ATTESTATION A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR LORSQUE LA TRAVAILLEUSE A PRIS TOUS LES JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI DU 16
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-repos-postnatal.pdf
Annexe VIII ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL OU DU CHÔMAGE A remettre ou à envoyer à votre organisme assureur dans les huit jours qui suivent la fin de l'incapacité de
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-chomage.pdf
ATTESTATION DE REPRISE DU TRAVAIL PAR LA TRAVAILLEUSE QUI ALTERNE JOURS DE TRAVAIL ET JOURS DE CONGE DE REPOS POSTNATAL DANS LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 39, ALINEA 3, DE LA LOI
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-reprise-travail-repos-postnatal.pdf
Article 228, § 2, de l’A.R. du 3 juillet 1996
…
A REMPLIR PAR LE DERNIER EMPLOYEUR (1) (sauf si l’intéressé est chômeur au début du risque
…
Dénomination de l’employeur ou de l’entreprise
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/attestation-vacances.pdf
DECLARATION MENSUELLE DE REVENUS EN CAS D’ECARTEMENT PARTIEL DU TRAVAIL Document à compléter et à transmettre le plus vite possible à la mutualité ou à l’office régional de la CAAMI
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_declaration_mensuelle_revenus.pdf
A remettre ou à renvoyer à votre mutualité dans les huit jours qui suivent la fin de la période de protection de la maternité, du repos de maternité converti, du congé d’adoption ou du
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reprise_travail_chomage.pdf
(nom de jeune fille pour les femmes
…
Numéro d'inscription à l'O.A.
…
A compléter par l'employeur (1) (2
…
Dénomination de l'employeur ou de l'entreprise
…
Personne de contact auprès de l'
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire-indemnites-renseignements.pdf
ATTESTATION DE SALAIRE A COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR EN CAS DE REDUCTION DE LA REMUNERATION SUITE A LA MESURE DE PROTECTION DE LA MATERNITE PRISE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 16 MARS
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/reduction-renumeration.pdf
et pour laquelle il/elle a demandé/reçu l’autorisation 1 , n’est exercée qu’à titre d’activité non rémunérée au cours d’une période d’incapacité de travail
…
Je suis au courant du fait
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/travail-benevole.pdf
Déclaration de revenus en cas de reprise d'une activité par le titulaire indépendant reconnu incapable de travailler
…
Vous avez obtenu l'autorisation préalable du médecin-conseil de
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_revenus_reprise_activite_independant.docx
sans assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés
(p.ex., en qualité de travailleur indépendant
…
Vous avez obtenu l'autorisation du médecin-conseil de votre
…
https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_revenus_reprise_activite_salaries.docx