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Les personnes qui estiment avoir subi un dommage à la suite de soins de santé peuvent, dans certains cas, s’adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI pour obtenir un avis et éventuellement une indemnisation.

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Séance d'information sur le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux destinée aux directions médicales des hôpitaux.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2020.

Utiliser de façon efficace les ressources financières dans le secteur des soins de santé reste une nécessité plus importante que jamais. C'est pourquoi, depuis 2016, l’INAMI a mis en place des plans d'action en matière de contrôle des soins de santé.

Le plan d’action 2018-2020 comprend des mesures de collaboration, d’échange de données et gestion des données, des mesures structurelles, des mesures en matière de lutte contre la fraude et des mesures de promotion de l’efficacité des soins de santé.

PROMES est un modèle de microsimulation élaboré par Bureau fédéral du Plan, en collaboration avec l’INAMI.

Lors de l’analyse d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI peut demander des informations complémentaires pour mieux évaluer les causes, les circonstances et les conséquences du dommage. Il s’agit d’une exception au secret médical.

Lors de l’analyse d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI peut organiser une expertise médicale pour mieux cerner l’ampleur du dommage corporel et permettre d’évaluer de façon objective et individuelle le dommage et l’indemnisation.

Voici les 8 situations dans lesquelles le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI n’est pas compétent pour examiner une demande d’intervention.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site au premier semestre 2015.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site au deuxième semestre 2015.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2016.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2017.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2018.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons rendus. Les dates indiquées sont celles de la publication de ces avis sur notre site web.

Vous ouvrez une maison médicale au forfait ? Voici les étapes pour conclure un accord de paiement forfaitaire.

Le 1er janvier 2019, le montant que rembourse l’assurance soins de santé devient global et fixe pour les soins à l’hôpital qui varient peu. Réglementation, budget, montants de référence : Voici les bases du nouveau système de financement des hôpitaux.

Le 1er janvier 2019 le montant que rembourse l’assurance soins de santé devient global et fixe pour des soins hospitaliers qui varient peu. Comment calculons-nous ces montants globaux ? Comment peuvent-ils évoluer ? Varient-ils dans certaines situations ?