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En Belgique, le système d’assurance obligatoire soins de santé permet aux personnes assurées d’accéder à des soins de santé de qualité. En effet, l’assurance soins de santé prend en charge le coût de nombreuses prestations de santé (consultations, médi...

L'accès aux soins de santé en Belgique est, pour l'ensemble de la population, assez bon. Mais les disparités entre les groupes socio-économiques restent importantes et se sont même accrues. A notre demande, l’OSE a rédigé un rapport à ce sujet.

Cette page décrit les règles d’assurabilité en matière d’assurance soins de santé.

L’INAMI et médecins du Monde recommandent 5 priorités pour rendre notre système de santé plus accessible. Un Livre blanc reprend ces recommandations.

Le SECM de l'INAMI sensibilise les bandagistes/orthopédistes ayant un total de facturation élevé et les hôpitaux au sujet de la compétence et la présence requises des bandagistes et orthopédistes dans la livraison des produits faits sur mesure.

La carte SIS disparaîtra au 1er janvier 2014 comme support des données d’assurabilité des patients. Les dispensateurs de soins peuvent consulter ces données de manière sécurisée dans les banques de données des mutualités.

L’ONSS et l’ONSSAPL veillent à ce que les bons de cotisations pour l’assurance soins de santé et indemnités arrivent aux mutualités. Dans des cas exceptionnels, c’est encore l’employeur qui doit s’en charger.

Vous ouvrez une maison médicale au forfait ? Voici les étapes pour conclure un accord de paiement forfaitaire.

Une personne a atteint, pour elle et pour les membres de son ménage, 450 EUR ou plus de frais de santé ? La mutualité envoie alors automatiquement à l’INAMI une demande de contrôle pour déterminer quand le droit au maximum à facturer (MAF) sera ouvert.

Le maximum à facturer (MàF) est un système qui permet à tout ménage de limiter ses dépenses de soins de santé. Si ses frais médicaux atteignent un maximum fixé pour l’année en cours, sa mutualité rembourse intégralement les frais qui dépassent ce maximum.

Le maximum à facturer est un système qui contient les dépenses en matière de soins de santé d’un ménage. Si les frais médicaux atteignent un plafond dans le courant de l’année, la mutualité rembourse entièrement les frais supplémentaires

Tous les assurés belges sont assurés pour les « petits et les grands risques » dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé. Jusque fin 2007, les travailleurs indépendants étaient uniquement assurés pour les « grands risques ».

A partir du 1er janvier 2017, la carte SIS n’est plu valable. Un nouveau système sur base de la carte d'identité électronique reprend les fonctionnalités de la carte SIS.

Certaines personnes ont droit aux soins de santé moyennant le paiement de cotisations personnelles. Il s’agit de titulaires qui ne paient pas de cotisations sociales dans le cadre d’un revenu professionnel.

Les établissements d’enseignement de 3e niveau peuvent délivrer une attestation à leurs élèves leur permettant de s’inscrire à une mutualité en tant qu’étudiant.

Informations pratiques pour gérer certains aspects administratifs d’une maison médicale.