Rechercher Zone de contenu 1Ce moteur de recherche vous permet de chercher dans toutes les pages web. Vous pouvez aussi affiner la recherche en utilisant les filtres du menu de gauche (groupes cibles, thèmes et dates de mise à jour). Affinement des résultats LanguesToutes les languesFrançais Groupe cibleTous les groupes ciblesTexte réglementaireAide soignantCentre de soins de jourMontrer plus Centre spécialisé et centre de rééducationEtablissements et services de soinsHôpital généralHôpital psychiatriqueInfirmierInitiative d'habitation protégéeLaboratoireMaison de repos et de soinsMaison de soins psychiatriqueMaisons de repos pour personnes agéesMutualitésProfessionnel de la santéSage-femmeMontrer moins TypesTous les typesMaison médicale Type de fichierTous les typesAdobe PDF Dates de mise à jourToutes les dates5/26/2021Plus tard Rechercher Résultats 1-1 sur 1 Trier par: Date de modification Pertinence relevance Règlement des soins de santé du 28/07/2003 - art.6 §161-1erbis Mise à jour 17/2010 - 1 - (voir verso) REGLEMENT DU 28 JUILLET 2003 PORTANT EXECUTION DE L’ARTICLE 22, 11° DE LA LOI RELATIVE A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET … Date : 29-07-14 Taille : 231KBhttps://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/reglement_ss_20030728.pdf Zone de contenu 2