Rechercher Zone de contenu 1Ce moteur de recherche vous permet de chercher dans toutes les pages web. Vous pouvez aussi affiner la recherche en utilisant les filtres du menu de gauche (groupes cibles, thèmes et dates de mise à jour). Affinement des résultats LanguesToutes les languesFrançais Groupe cibleTous les groupes ciblesTexte réglementaireCentre de soins de jourCentre spécialisé et centre de rééducationMontrer plus Etablissements et services de soinsHôpital généralHôpital psychiatriqueInfirmierInitiative d'habitation protégéeLaboratoireMaison de repos et de soinsMaison de soins psychiatriqueMaison médicaleMaisons de repos pour personnes agéesMutualitésProfessionnel de la santéSage-femmeMontrer moins TypesTous les typesAide soignant Type de fichierTous les typesAdobe PDF Dates de mise à jourToutes les dates5/26/2021Plus tard Rechercher Résultats 1-1 sur 1 Trier par: Date de modification Pertinence relevance Règlement des soins de santé du 28/07/2003 - art.6 §161-1erbis Mise à jour 17/2010 - 1 - (voir verso) REGLEMENT DU 28 JUILLET 2003 PORTANT EXECUTION DE L’ARTICLE 22, 11° DE LA LOI RELATIVE A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET … Date : 29-07-14 Taille : 231KBhttps://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/reglement_ss_20030728.pdf Zone de contenu 2