Rechercher Zone de contenu 1Ce moteur de recherche vous permet de chercher dans toutes les pages web. Vous pouvez aussi affiner la recherche en utilisant les filtres du menu de gauche (groupes cibles, thèmes et dates de mise à jour). Affinement des résultats LanguesToutes les languesAccord ou convention Groupe cibleTous les groupes ciblesFrançais TypesTous les typesFrançais Type de fichierTous les typesAdobe PDF Dates de mise à jourToutes les dates5/26/2021Plus tard Rechercher Résultats 1-1 sur 1 Trier par: Date de modification Pertinence relevance Convention entre les maisons de soins psychiatriques et les mutualités au 3 decembre 2009À cet effet, la Commission de conventions a conclu un avenant à la convention nationale le 7 mai 2009 … L’entrée en vigueur de l’avenant est toutefois liée à l’entrée en vigueur de la … Date : 26-08-13 Taille : 73KBhttps://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/convention_msp_mutualites_20091203.pdf Zone de contenu 2