A envoyer sous enveloppe fermée au médecin-conseil
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LA DEMANDE D’INTERVENTION DANS UNE INSTITUTION DE SOINS
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Identification du bénéficiaire Numéro INAMI de l’institution
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_41.pdf
Institutions visées à l'article 34, 11° et 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
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Identification de la mutualité ou office régional ou Centre médical régional
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_43.pdf
Mise à jour 31/2013 - 121 - [Annexe 44a
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DEMANDE D’OCTROI DE L’ALLOCATION POUR SOINS ET ASSISTANCE DANS LES ACTES DE LA VIE JOURNALIERE DANS UN CENTRE DE SOINS DE JOUR
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S’il s’agit d’une
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_44a.pdf
Mise à jour 31/2013 - 122 - [Annexe 44b
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NOTIFICATION D'OCTROI DE L'ALLOCATION POUR SOINS ET ASSISTANCE
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DANS LES ACTES DE LA VIE JOURNALIERE DANS UN CENTRE DE SOINS DE JOUR
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_44b.pdf
(à joindre à la demande d’intervention en cas de demande d’admission d’un patient palliatif dans un centre de soins de jour pour personnes souffrant d’une maladie grave
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_44bis.pdf
Mise à jour 31/2013 - 123 - [Annexe 44c
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REFUS D'OCTROI DE L'ALLOCATION POUR SOINS ET ASSISTANCE
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DANS LES ACTES DE LA VIE JOURNALIERE DANS UN CENTRE DE SOINS DE JOUR
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_reglement20030728_annexe_44c.pdf
(à joindre à la demande d’intervention en cas de demande d’admission d’un patient palliatif
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dans un centre de soins de jour pour personnes souffrant d’une maladie grave
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_csj_attestation_medecin_traitant.doc
A envoyer sous enveloppe fermée au médecin-conseil
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LA DEMANDE D'INTERVENTION DANS UNE INSTITUTION DE SOINS
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A. Echelle (ne compléter que la colonne ‘nouveau score’ en cas de première
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_csj_echelle_katz.doc
Circulaire aux maisons de repos pour
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SERVICE DES SOINS DE SANTE Correspondant : Christiane ANTOINE Expert financier Tél
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_csj_enregistrement_infirmiers_travaillant.doc
Institut national d’assurance maladie-invalidité FAQ AUX MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES ÂGEES, AUX MAISONS DE REPOS ET DE SOINS ET AUX CENTRES DE SOINS DE JOUR
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Il y a toujours lieu de
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_csj_faq_note_frais_individuelle.doc
DEMANDE D'OCTROI DE L'ALLOCATION POUR SOINS ET ASSISTANCE
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DANS LES ACTES DE LA VIE JOURNALIERE DANS UN CENTRE DE SOINS DE JOUR
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pour personnes souffrant d’une maladie grave (1
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_csj_intervention_actes_journalieres.doc
dans les coûts de transport pour des bénéficiaires admis
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dans un centre de soins de jour
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(En application de l’article 2 de l’arrêté royal du 12/10/2010 fixant les conditions dans
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_csj_intervention_frais_transport.doc
Institutions visées à l'article 34, 11( et 12( de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
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Numéro INAMI: Identification de la mutualité ou office régional ou Centre médical régional
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_csj_note_correction_frais.doc
Institutions visées à l'article 34, 11( et 12( de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
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Numéro INAMI: Identification de la mutualité ou office régional ou Centre médical régional
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_csj_note_frais_recapitulative_individuelle.doc
POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE DANS LES MAISONS DE REPOS POUR PERSONNES AGEES, LES MAISONS DE REPOS ET DE SOINS ET LES CENTRES DE SOINS DE JOUR
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Nom et adresse de l’institution
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https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/formulaire_csj_prime_facturation_electronique.doc