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Les personnes qui estiment avoir subi un dommage à la suite de soins de santé peuvent, dans certains cas, s’adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI pour obtenir un avis et éventuellement une indemnisation.

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Le 7 février, ce séminaire INAMI se penchera sur les résultats d’une étude réalisée par le Dulbea (ULB), portant sur les effets des subsides à l’emploi dans le secteur des Titres-Services, et notamment sur l’incapacité de travail.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2020.

Dans le cadre de l’incapacité de travail, les indemnités que vous recevez peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Pour connaitre le montant ou le plafond de ces indemnités, utilisez la colonne à gauche de cette page.

Dans le cadre de l’incapacité de travail, les indemnités que vous recevez peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Pour connaitre le montant ou le plafond de ces indemnités, utilisez la colonne à gauche de cette page.

Le 26 janvier 2021, le webinaire «Monitoring, Forecasting & Actions to limit work incapacity » aura lieu en ligne. Des chercheurs du DULBEA présenteront les résultats de leurs recherches.

Quelques études externes consacrées à l’incapacité de travail et à la réinsertion socio-professionnelle (mémoires universitaires, articles).

Formulaires papier à compléter par l’employeur (ou son mandataire) lors de la maladie, de l’accident, de la maternité d’un travailleur, de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Lors de l’analyse d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI peut organiser une expertise médicale pour mieux cerner l’ampleur du dommage corporel et permettre d’évaluer de façon objective et individuelle le dommage et l’indemnisation.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons rendus. Les dates indiquées sont celles de la publication de ces avis sur notre site web.

Pour être reconnu incapable de travailler et recevoir des indemnités d’incapacité, un travailleur indépendant doit déclarer à temps son incapacité de travail et remplir certaines conditions.

Questions fréquemment posées en matière des indemnités d’incapacité de travail, de l’examen médical et du travail autorisé en cas d’incapacité de travail.

Pendant son incapacité de travail, un travailleur salarié peut reprendre un travail adapté à son état de santé moyennant une autorisation préalable du médecin-conseil.

Le montant de la pension d’invalidité d’un ouvrier mineur varie selon sa situation familiale et selon son lieu d’occupation (au fond de la mine ou en surface).

Salarié ou indépendant en incapacité de travail. Montant de l’allocation forfaitaire pour se faire aider par une tierce personne pour certains actes de la vie quotidienne.

Indépendant en incapacité de travail. Montant de l’indemnité forfaitaire reçue pendant une période d’incapacité primaire.

Indépendant en incapacité de travail. Montant de l’indemnité forfaitaire reçue pendant une période d’invalidité avec cessation d'entreprise.

Indépendant en incapacité de travail. Montant de l’indemnité forfaitaire reçue pendant une période d’invalidité sans cessation d’entreprise.

Indépendant en incapacité de travail. Montant de la prime de rattrapage annuelle.