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La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un remboursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé.

La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un rem-boursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé.

Des tableaux de référence techniques avec des données de la nomenclature, sont disponibles. Ces tableaux sont extraits de la base de données Nomensoft.

D’autres professionnels participent au fonctionnement de l’assurance soins de santé et indemnités. Informations pour les mutualités, compagnies d'assurance, offices de tarification, industrie pharmaceutique, fabricants d'implants, employeurs.

Les personnes qui estiment avoir subi un dommage à la suite de soins de santé peuvent, dans certains cas, s’adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI pour obtenir un avis et éventuellement une indemnisation.

Pour pouvoir prétendre aux prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tout bénéficiaire doit choisir une mutualité privé ou publique (appélé organisme assureur).

En tant qu’office de tarification agréé, vous recevez les prescriptions du pharmacien qui a choisi le régime du tiers payant dans les 2 mois suivant leur exécution. Vous devez alors établir et transmettre des données aux organismes assureurs et à l’INA...

Le dispensateur de soins doit respecter la réglementation de l’assurance soins de santé et indemnités. En cas d’infraction, les organes du SECM peuvent prendre une décision à son encontre. Voici la jurisprudence des décisions prononcées.

Centres spécialisés pour certains affections (dont les centres de référence) et les centres de rééducation trouvent ici les informations sur les conventions-types avec l'INAMI, les formulaires, de l'info pratique et la nomenclature de la rééducation.

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées aux initiatives d’habitation protégée relèvent entièrement des entités fédérées. Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.

Quels sont les conditions de remboursement des examens ou prestations des laboratoires de biologie clinique, d’anatomo-pathologie et de génétique humaine ? Quels sont les laboratoires agréés et quels sont les examens qu’ils peuvent faire ?

Cette nouvelle page vous montre l'architecture de notre site web. En utilisant la fonction Ctrl-F avec un mot, vous trouvez les titres qui le contiennent. Une fois le titre trouvé, cliquez dessus et vous atteindrez la page qui vous intéresse

Le budget de l’assurance soins de santé et indemnités (budget SSI) représente des montants considérables. Il est élaboré sur base annuelle au terme d’une procédure fixe.

Manière dont le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI analyse une demande à propos d’un dommage subi à la suite de soins de santé.

À quelles conditions et comment introduire une demande au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI après avoir subi un dommage à la suite de soins de santé.

Après analyse complète d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI rend un avis clair, précis et motivé sur la responsabilité du prestataire de soins. La procédure d’indemnisation éventuelle varie en fonction de cet avis.

L’assurance soins de santé rembourse certaines prestations des fournisseurs d’implants. Ils trouvent sur cette page des infos sur les procédures de notification des implants et dispositifs médicaux invasifs et sur le système de remboursement.

Récapitulatif des informations nécessaires aux travailleurs indépendants en incapacité de travail.

Dans le cadre de l’incapacité de travail, les indemnités que vous recevez peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Pour connaitre le montant ou le plafond de ces indemnités, utilisez la colonne à gauche de cette page.

Récapitulatif des informations nécessaires aux travailleurs salariés/demandeurs d’emploi en incapacité de travail.