Rechercher

La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un remboursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé.

La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un rem-boursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé.

Cette rubrique regroupe des informations destinées aux établissements et services de soins : par exemple, les hôpitaux, les maisons de repos, aux maisons médicales, etc.

Les personnes qui estiment avoir subi un dommage à la suite de soins de santé peuvent, dans certains cas, s’adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI pour obtenir un avis et éventuellement une indemnisation.

Centres spécialisés pour certains affections (dont les centres de référence) et les centres de rééducation trouvent ici les informations sur les conventions-types avec l'INAMI, les formulaires, de l'info pratique et la nomenclature de la rééducation.

Quels sont les conditions de remboursement des examens ou prestations des laboratoires de biologie clinique, d’anatomo-pathologie et de génétique humaine ? Quels sont les laboratoires agréés et quels sont les examens qu’ils peuvent faire ?

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la 6e réforme de l’État, les compétences liées aux maisons de soins psychiatriques relèvent entièrement des entités fédérées. Voici les organismes auxquels vous adresser à ce sujet.

À quelles conditions et comment introduire une demande au Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI après avoir subi un dommage à la suite de soins de santé.

Après analyse complète d’un dossier, le Fonds des accidents médicaux (FAM) de l’INAMI rend un avis clair, précis et motivé sur la responsabilité du prestataire de soins. La procédure d’indemnisation éventuelle varie en fonction de cet avis.

L’accréditation et la formation contribuent à améliorer la qualité des soins. Les médecins, dentistes et pharmaciens-biologistes accrédités perçoivent des honoraires d’accréditation.

Veiller à la qualité des soins et les améliorer si nécessaire, est une mission quotidienne pour les dispensateurs de soins et pour l’INAMI. Voici quelques initiatives pour soutenir une utilisation optimale des médicaments.

Les personnes âgées peuvent recevoir des soins de santé de différents types, en fonction de leurs besoins spécifiques. L’assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût de ces soins.

L’enjeu du projet est de développer et d’évaluer une méthode qui permette à un médecin généraliste de recevoir à distance l’avis d’un dermatologue à propos d’une question qui se présente lors de la prise en charge d’un patient. Voici comment y participer.

Voici une sélection d’avis anonymisés que nous avons publiés sur notre site en 2020.

NomenSoft est une base de données de la nomenclature des prestations de santé avec moteur de recherche. La base de données combine les numéros de code et le libellé des prestations avec les tarifs et la base réglementaire.

Depuis le 1er juillet 2006, les hôpitaux aigus (comptant au moins un service C, D et/ou E) appliquent un système de remboursement forfaitaire pour les spécialités pharmaceutiques administrées, par séjour, quelle que soit la consommation réelle.

Le système des montants de référence a pour but de standardiser ou harmoniser les pratiques médicales, à pathologie égale, entre les hôpitaux. En particulier pour des pathologies médicales ou chirurgicales relativement courantes et peu sévères.

Au 1er janvier 2019, lors de séjours hospitaliers impliquant des soins qui varient peu d’un patient et d’un hôpital à l’autre, le montant des honoraires remboursés par l’assurance soins de santé devient global, fixe et identique dans tous les hôpitaux.

Informations sur les divers éléments qui déterminent le montant de la facture d’hôpital et sur les honoraires que l’assurance soins de santé paie aux hôpitaux sous certaines conditions (permanence et disponibilité). Conventions avec les hôpitaux.

L’assurance soins de santé obligatoire ne remboursera certaines prestations médicales ou certains dispositifs médicaux que si des données sont enregistrées dans un des registres électroniques Qermid.